Creance rsa
missmanon7
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missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 2 mai 2013 à 12:43
missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 2 mai 2013 à 12:43
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Nico.Beziers
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25 avril 2013 à 19:00
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Vous avez reçu ?
C'est à vous que l'on demande le trop perçu ?
C'est à vous que l'on demande le trop perçu ?
GrandCaribou
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25 avril 2013 à 18:57
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Bonsoir,
Vous pouvez tenter de demander une remise gracieuse, on ne sait jamais... mais sachant que vous êtes en tort ensuite c'est à eux de décider.
Cordialement
Vous pouvez tenter de demander une remise gracieuse, on ne sait jamais... mais sachant que vous êtes en tort ensuite c'est à eux de décider.
Cordialement
missmanon7
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25 avril 2013 à 18:59
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Merci grandcaribou pour votre reponse,
Comment dois-je donc m'y prendre pour effectuer ma demande ?
Cordialement
Comment dois-je donc m'y prendre pour effectuer ma demande ?
Cordialement
missmanon7
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25 avril 2013 à 19:03
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Non ils le demande a mon compagnon j'ai recu le courier hier matin pour nous prevenir qu'il avait recalculer notre rsa et que l'on devait cette somme.
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Nico.Beziers
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25 avril 2013 à 19:20
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Ok, mais "IL" doit cette somme, pas vous ?
missmanon7
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25 avril 2013 à 19:22
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Non mais c'est mon compagnon donc je vais l'aider a rembourser logique, mais ca fait quand meme une grosse somme.
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 25/04/2013 à 19:51
Modifié par GrandCaribou le 25/04/2013 à 19:51
"Comment dois-je donc m'y prendre pour effectuer ma demande ? "
Par courrier, les indications figurent dans le courrier que votre compagnon a reçu normalement, sinon adressez-vous directement à la CAF (en point d'accueil).
Cordialement
Par courrier, les indications figurent dans le courrier que votre compagnon a reçu normalement, sinon adressez-vous directement à la CAF (en point d'accueil).
Cordialement
missmanon7
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25 avril 2013 à 20:02
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Merci a vous je vais essayer d'aller a la permanence alors.
Cordialement
Cordialement
Nico.Beziers
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Modifié par Nico.Beziers le 25/04/2013 à 20:09
Modifié par Nico.Beziers le 25/04/2013 à 20:09
Vous pouvez effectivement faire une demande d'échelonnement, ils ponctionneront sur le RSA tous les mois ( Si c'est accepté bien sur )
Disons, que j'ai déja vu un cas similaire sur un forum, pour 2000€ environ de trop perçu, ils ponctionnaient 180€ par mois sur son RSA de 450€ environ )
Ceci étant, le RSA de votre ami va descendre en plus d'être ponctionné dans votre cas si vos revenus sont devenus "trop" elevés...
Disons, que j'ai déja vu un cas similaire sur un forum, pour 2000€ environ de trop perçu, ils ponctionnaient 180€ par mois sur son RSA de 450€ environ )
Ceci étant, le RSA de votre ami va descendre en plus d'être ponctionné dans votre cas si vos revenus sont devenus "trop" elevés...
missmanon7
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26 avril 2013 à 00:08
26 avril 2013 à 00:08
Son RSA a deja etait descendu et ils ont deja commencé a ponctionner dessus 80euros par mois j'ai vu avec eux au telephone mais 3680€ il en a pour plus de 3ans a rembourser donc je voulais juste savoir si il y avait possibilité d'etre gracié totalement ou en parti.
Cordialement
Cordialement
Bonsoir, face à ses organismes, il faut avouer votre faute, mais en expliquant que vous ne vouliez pas frauder mais que vous n'avez pas cru bon de déclarer vos ressources, faite le dos rond, et sur le courrier reçu par votre ami il y a l'adresse pour demander un recours, je pense que vous avez 2 mois pour le faire. Faite votre demande en ne demandant pas la remise totale de la dette, mais au vue de votre situation (lui RSA et vous 600 euros) , demandez qu'ils soient indulgent envers vous, et qu'il veuille bien accepter une petite remise.
missmanon7
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2 mai 2013 à 12:43
2 mai 2013 à 12:43
Daccord merci je vais essayer