Creance rsa
missmanon7
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missmanon7 Messages postés 53 Statut Membre -
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Bonjour, mon compagnon est au RSA depuis mars 2012, le soucis est que je vis avec depuis octobre 2011 et que je n'ai jamais pensé a déclarer mes revenus dans ses declaration trimestrielle je n'ai pas fraudé volontairement je pensé juste que etant hebergé sans enfant ni compte communs je n'avai pas besoin de donné mes revenus, ceci etant j'ai donc recu un courier de la caf qui s'en est rendu compte et nous demande un trop percu de 3600euros, je ne touche que 600euros par mois et normalement lui ne touchera que environ 300euros de rsa par mois, je voudrais donc savoir si il est possible de faire une demande de remise gracieuse pour au moins reduire notre dette ??? Merci par avance de votre aide ...
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9 réponses
Bonsoir,
Vous pouvez tenter de demander une remise gracieuse, on ne sait jamais... mais sachant que vous êtes en tort ensuite c'est à eux de décider.
Cordialement
Vous pouvez tenter de demander une remise gracieuse, on ne sait jamais... mais sachant que vous êtes en tort ensuite c'est à eux de décider.
Cordialement
Merci grandcaribou pour votre reponse,
Comment dois-je donc m'y prendre pour effectuer ma demande ?
Cordialement
Comment dois-je donc m'y prendre pour effectuer ma demande ?
Cordialement
Non ils le demande a mon compagnon j'ai recu le courier hier matin pour nous prevenir qu'il avait recalculer notre rsa et que l'on devait cette somme.
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Non mais c'est mon compagnon donc je vais l'aider a rembourser logique, mais ca fait quand meme une grosse somme.
Vous pouvez effectivement faire une demande d'échelonnement, ils ponctionneront sur le RSA tous les mois ( Si c'est accepté bien sur )
Disons, que j'ai déja vu un cas similaire sur un forum, pour 2000€ environ de trop perçu, ils ponctionnaient 180€ par mois sur son RSA de 450€ environ )
Ceci étant, le RSA de votre ami va descendre en plus d'être ponctionné dans votre cas si vos revenus sont devenus "trop" elevés...
Disons, que j'ai déja vu un cas similaire sur un forum, pour 2000€ environ de trop perçu, ils ponctionnaient 180€ par mois sur son RSA de 450€ environ )
Ceci étant, le RSA de votre ami va descendre en plus d'être ponctionné dans votre cas si vos revenus sont devenus "trop" elevés...
Son RSA a deja etait descendu et ils ont deja commencé a ponctionner dessus 80euros par mois j'ai vu avec eux au telephone mais 3680€ il en a pour plus de 3ans a rembourser donc je voulais juste savoir si il y avait possibilité d'etre gracié totalement ou en parti.
Cordialement
Cordialement
Bonsoir, face à ses organismes, il faut avouer votre faute, mais en expliquant que vous ne vouliez pas frauder mais que vous n'avez pas cru bon de déclarer vos ressources, faite le dos rond, et sur le courrier reçu par votre ami il y a l'adresse pour demander un recours, je pense que vous avez 2 mois pour le faire. Faite votre demande en ne demandant pas la remise totale de la dette, mais au vue de votre situation (lui RSA et vous 600 euros) , demandez qu'ils soient indulgent envers vous, et qu'il veuille bien accepter une petite remise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...