Creance rsa

missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 25 avril 2013 à 18:40
missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 2 mai 2013 à 12:43
Bonjour, mon compagnon est au RSA depuis mars 2012, le soucis est que je vis avec depuis octobre 2011 et que je n'ai jamais pensé a déclarer mes revenus dans ses declaration trimestrielle je n'ai pas fraudé volontairement je pensé juste que etant hebergé sans enfant ni compte communs je n'avai pas besoin de donné mes revenus, ceci etant j'ai donc recu un courier de la caf qui s'en est rendu compte et nous demande un trop percu de 3600euros, je ne touche que 600euros par mois et normalement lui ne touchera que environ 300euros de rsa par mois, je voudrais donc savoir si il est possible de faire une demande de remise gracieuse pour au moins reduire notre dette ??? Merci par avance de votre aide ...

9 réponses

Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
25 avril 2013 à 19:00
Vous avez reçu ?
C'est à vous que l'on demande le trop perçu ?
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
25 avril 2013 à 18:57
Bonsoir,

Vous pouvez tenter de demander une remise gracieuse, on ne sait jamais... mais sachant que vous êtes en tort ensuite c'est à eux de décider.

Cordialement
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missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 2
25 avril 2013 à 18:59
Merci grandcaribou pour votre reponse,
Comment dois-je donc m'y prendre pour effectuer ma demande ?

Cordialement
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missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 2
25 avril 2013 à 19:03
Non ils le demande a mon compagnon j'ai recu le courier hier matin pour nous prevenir qu'il avait recalculer notre rsa et que l'on devait cette somme.
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
25 avril 2013 à 19:20
Ok, mais "IL" doit cette somme, pas vous ?
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missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 2
25 avril 2013 à 19:22
Non mais c'est mon compagnon donc je vais l'aider a rembourser logique, mais ca fait quand meme une grosse somme.
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
Modifié par GrandCaribou le 25/04/2013 à 19:51
"Comment dois-je donc m'y prendre pour effectuer ma demande ? "
Par courrier, les indications figurent dans le courrier que votre compagnon a reçu normalement, sinon adressez-vous directement à la CAF (en point d'accueil).

Cordialement
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missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 2
25 avril 2013 à 20:02
Merci a vous je vais essayer d'aller a la permanence alors.

Cordialement
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
Modifié par Nico.Beziers le 25/04/2013 à 20:09
Vous pouvez effectivement faire une demande d'échelonnement, ils ponctionneront sur le RSA tous les mois ( Si c'est accepté bien sur )
Disons, que j'ai déja vu un cas similaire sur un forum, pour 2000€ environ de trop perçu, ils ponctionnaient 180€ par mois sur son RSA de 450€ environ )
Ceci étant, le RSA de votre ami va descendre en plus d'être ponctionné dans votre cas si vos revenus sont devenus "trop" elevés...
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missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 2
26 avril 2013 à 00:08
Son RSA a deja etait descendu et ils ont deja commencé a ponctionner dessus 80euros par mois j'ai vu avec eux au telephone mais 3680€ il en a pour plus de 3ans a rembourser donc je voulais juste savoir si il y avait possibilité d'etre gracié totalement ou en parti.
Cordialement
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Bonsoir, face à ses organismes, il faut avouer votre faute, mais en expliquant que vous ne vouliez pas frauder mais que vous n'avez pas cru bon de déclarer vos ressources, faite le dos rond, et sur le courrier reçu par votre ami il y a l'adresse pour demander un recours, je pense que vous avez 2 mois pour le faire. Faite votre demande en ne demandant pas la remise totale de la dette, mais au vue de votre situation (lui RSA et vous 600 euros) , demandez qu'ils soient indulgent envers vous, et qu'il veuille bien accepter une petite remise.
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missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 2
2 mai 2013 à 12:43
Daccord merci je vais essayer
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