Information juridique

messrare Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
salut
j ai loye une maison de 100 metre carre je veux sortir mon locataire il a 7 ans de logement sans contrat de bail mais il refus de sortir comment je fais ?

MERCI

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Vous louez votre logement en France ou en Tunisie ?

    A vous lire...
    Cordialement
    0
    1. messrare
       
      a la tunisie
      0
    2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
       
      Donc vous aurez du mal à avoir une réponse pertinente sur ce forum spécialisé en Droit Français.

      Cordialement
      0

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