Litige propriétaire+gestion

rosereunion Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - Modifié par rosereunion le 23/04/2013 à 15:30
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 24 avril 2013 à 11:51
Bonjour
Je suis heureuse de voir qu'un site comme celui-ci existe, et voici ma question.

Dans l'appartement depuis septembre 2012, à la mi octobre quand les temperature ont commencé à descendre nous nous sommes rendus compte que notre chaudiere ne marchait pas.
Nous avons contacté la propriétaire qui a pris pas moins d'un mois et dix jours pour finalement la réparer en colmantant une fuite. (apres nous avoir quasi imposé de changer tout le systeme en chauffage electrique chose que nous avons refusé (cela nous aurait couté une fortune avec le simple vitrage) puis de nous prêter un chauffage electrique dappoint pour lappartement de 80m carré.) Inutile de dire que pendant cette periode, etant en rez de chausse simple vitrage avec baies vitrées sur tout une facade chambre et salon, nous sommes tombés malade, et avons tres mal vécu cette periode. Nous travaillons à domicile. Nous avions precedement payé 95e pour la chaudiere qui en fait était en panne.
N'étant pas procéduriers, nous n'avons pas appelé d'huissiers. Simplement fait part de notre mécontentement. Nous avons payé le mois d'octobre en entier, mais avons laissé le mois de novembre en suspend attendant un geste de leur part pour le mois quasi et demi à -2 la nuit et 10degres l'apres midi.
La propriétaire nous envoit des mails en nous disant que la chaudiere netait pas defectueuse. Mais en panne. Et nous octroie un 200e de dedomagement. Son ton moqueur à plusieurs reprises alors que nous avions l'impression de faire des efforts pour supporter cette situation nous a fait decider de ne pas accepter cela.
Nous avons donc laissé le mois de novembre en suspens. En decembre nous recevons une lettre qui dit que c'est un cainet de gestion qui s'occupe du loyer. Et nous envoie un commandement d'huissier à payer la somme de 800e. Mais il y a quelque chose que je ne comprends pas: c'est que legalement ces 800e, sur quoi sont ils basés, c'est une somme lancé comme cela dans le vide?
Nous avons deposé un preavis pour le 31 mai 2013. Nous avons ecris des mails très polis en expliquant à quel point ce mois et demi nous avait couté (on a pas dormi pendant deux semaines dans l'appartement)
Ironie, mi janvier, la chaudiere tombe totalement en rade cette fois ci, l'agence prends un ton mielleux durant cette periode, on nous la changeant au bout de 5 jours (cetait la pire periode, -5 la journée) ils nous ont fait acheter pour 100e de chauffage d'appoint, qu'ils nous ont pas remboursé (soit disant lors de l'état des lieux) Je pense que j'aurais du payer un huissier à ce moment là. Je suis bien trop gentille.

Nous avons encore ces 800e quils nous reclame sous huissier en permanence, et reçu un rappel (avocat qui va contacter cautionnaire etc) comment fait on de telles demarches sur une somme que nous avons contesté et par recommandé en plus. Nous avons demandé un accord à l'amiable et aucune reponse?

Et enfin , nous avons demandé les quittances, et lagence de gestion nous a donné uniquement celle à partir de decembre, avant cette periode je cite "cela regarde les proprietaire"
Alors pourquoi l'agence se mele des 800e?

Merci, je me sais pas claire, à cause de l'émotion.
J'espere trouver une reponse...

7 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
23 avril 2013 à 15:37
sur la demande de payement qu'on vous fait il n'y a pas juste ecrit 800€ il doit bien y avoir un texte avec le detail
pouvez vous le citer SVP
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rosereunion Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013
23 avril 2013 à 16:08
Il n'y a rien de mentionné, de spécifié, cest comme cela : la somme de 800e est due pour le mois de novembre 2012 est due. Ils nous ont mis en copie un mail qu'on avait envoyé au propriétaire où l'on disait que l'on s'engageait à payer le loyer de novembre si on parvenait à se mettre daccord sur une somme (au moins la moitié pas plus, nous sommes restés tout de meme un mois et demi sans chauffage)

On s'est même rendu compte quand la personne qui a changé la chaudiere est venue, quon ne pouvait meme pas nous couper l'eau sans la couper à tout l'immeuble...

En bref, on dit souvent que les locataires sont des mauvais payeurs et on plaint le locataire. Nous sommes honnête et nous prenons extremement soin de leur appartement. Seulement voilà un mois et demi sans chauffage qui nous a fait perdre des sous (pas moyen de travailler) et qui retombe en panne en janvier pour de bon... en ayant la meme somme avec des rappels, huissiers et harcelement de nos cautionnaires c'est pas possible.
Je sais que je vais devoir mener ça en justice, je pensais pouvoir amener des arguments qui reglent tout cela à l'amiable...
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rosereunion Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013
23 avril 2013 à 16:12
La seule defense de la propriétaire (quand elle nous parlait encore avant de se cacher derriere un cabinet de gestion) c'était "ce n'est pas de ma faute je ne pouvais pas savoir que la chaudiere ne marchait pas lorsque vous avez emmenagé"
Oui mais on a signé un bail qui le specifiait...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
23 avril 2013 à 16:24
c'est une mauvaise excuse
le propriétaire est tenu de délivrer des équipements en bon état de fonctionnement et de réparation (c'est la loi)

par contre quand vous avez vu que les réparations tardaient vous auriez du écrire en recommandé pour faire preuve
il est interdit de faire justice soit même et de retenir le payement des loyers sans qu'un juge en ai donné l'autorisation

même si je comprends votre raisonnement il n'est pas légal


donc pour en revenir à la demande de payement


- quel est le montant du loyer et charges mensuel ?
- combien n'avez vous pas payé exactement?
- avez vous une preuve de la remise de 200 € promise par le propriétaire ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
23 avril 2013 à 16:24
Bonjour,

Légalement, le locataire dispose du premier mois de la période de chauffe pour signaler au bailleur un dysfonctionnement du mode de chauffage. Il doit le signaler par courrier reco A/R. L'avez-vous fait ?

Légalement, le locataire doit régler son loyer, quoi qu'il advienne. Seul un juge peut décider de la séquestre d'un loyer. Vous êtes donc en tort de ce côté... Le mieux est de régler votre loyer impayé.

Vous dites que l'agence vous a fait acheter pour 100€ de chauffage d'appoint : vous avez un écrit ? Si c'est le cas, vous leur envoyez la facture et demandez remboursement.
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rosereunion Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013
23 avril 2013 à 16:37
Le montant du loyer est de 850e et 150e de charge, soit 1000
On a envoyé deux recommandé pendant la periode du mois et demi sans chaffage, le deuxieme pour refuser l'installation electrique et sensibiliser la proprietaire sur l'insalubrité et l'impossibilité de dormir sauf en tenue de ski (ça change vraiment d'être en rez de chaussee simple vitrage, au milieu d'un parc de la residence)
Nous n'avons pas payé le mois de novembre 2012. Mais nous avons payé le mois d'octobre. Nous n'avons pas eu de chauffage du debut septembre (mais nous nous en sommes rendu compte le 15 octobre) et l'avons retrouvé le 24 novembre 2012 il me semble.
Pour l'agence et les chauffages cetait par appel, mais nous avons renvoyé la facture par recommandé comme ils nous avaient demandé. Je le sens mal ça aussi.
Nous avons fait entretenir la chaudiere et avons payé 95e à notre charge (normal) et cest là quon sest rendu compte quelle ne marchait pas.
Le pire cest quelle a reellement claqué pour de bon en janvier. On loue un appartement et on ne cesse davoir ce souci, et les propriétaire refuse un accord à lamiable sur les prejudices...
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rosereunion Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013
23 avril 2013 à 16:39
Je n'ai pas voulu faire justice moi-même, j'ai dit à la propriétaire que je n'etais pas proceduriere et que je n'allais pas faire venir d'huissier (pendant le mois et demi sans chauffage) mais que j'espere qu'elle saurait avoir un geste consequent sur le prejudice encouru. Elle m'a dit bien sur pas de probleme. Puis nous balance le chiffre de 200e de moins, et maintenant nous le reclame par huissier via sa nouvelle agence de gestion :(
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
23 avril 2013 à 18:57
donc vous deviez 850 +150 de loyers et charges sur le mois de novembre que vous n'avez pas payé

soit 1000€ que vous devez pour novembre

maintenant le propriétaire via l'agence vous réclame 800€
soit 1000 - 200 de remise consentie par le propriétaire
donc je ne vois pas ce qui vous surprend dans cette demande

apres si vous estimez avoir été lésé c'est au tribunal qu'il faut adresser

mais ces 800€ vous les devez et que ce soit le propriétaire ou son mandataire (l'agence) qui vous les réclame ca revient au même
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rosereunion Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013
23 avril 2013 à 20:49
Mais je ne comprends pas, comment les propriétaires se permettent de choisir de façon aléatoire cette somme?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
23 avril 2013 à 21:37
mais ce n'est pas aléatoire c'est 1000 que vous devez - 200 qui est accordé par le propriétaire(comme il l'a convenu avec vous)
mais si vous préférez vous lui payez les 1000 que vous devez je pense qu'il n'y verra pas d'inconvénient...;-)
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Mais on a jamais accepté ces 200e pour nous on aurait du avoir 500e pour un appartement insalubre (impossible du dormir avec le froid) pour un mois et demi sans chauffage. Le propriétaire n'a pas a envoye un huissier pour une somme décidé par mail sans notre consentement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 23/04/2013 à 23:05
ha oui c'est vrai j'aurais du voir ca dans ma boule de cristal....
évidement...
suis bête

en tous cas si vous avez un litige
je vous ai dejà répondu
1) courrier recommandé avec AR
2) jugement
ce n'est pas à vous de décider si vous ne tombez pas ok c'est à un tribunal

et en attendant si vous êtes ok pour payer 500 sur les 1000 commencez par payer au moins ça
mais normalement vous payez le loyer puis vous faite une demande d'indemnisation pour compenser ce que vous considérez comme un préjudice
mais vous ne ponctionnez pas des loyers
ou alors vous devenez aussi coupable qu'un propriétaire malhonête
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rosereunion Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013
23 avril 2013 à 23:21
Mais je ne comprends pas j'ai tout expliqué plus haut, pas besoin de boule de crystal...
En tous les cas voilà apparement il va falloir passer par la justice. La seule chose que je voulais savoir c'est ceci : ma propriétaire n'a pas été honnête avec nous en nous louant un appartement insalubre, et n'a surtout pas voulu recompenser notre gentillesse pour les un mois et demi sans chauffage. Si nous avions fait venir un huissier, avec un avocat ce n'est pas un mois et demien moins que nous aurions mais bien plus avec les dommages et interêt (tomber malade, travail impossible à la maison)
Au lieu de ça elle nous balance une ristourne ridicule et nous envoie un huissier à l'aide d'une agence de gestion.
Je commence à comprendre les locataire qui passe des mois à ne pas payer et s'en vont comme ça. Il n'y a aucun équilibre... C'est ce que je souhaitais, c'est savoir comment procéder fermement mais poliment pour faire comprendre que si on prends un avocat elle perdra, que cest mieux de tout faire à l'amiable, et pas de façon agressive...
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 83
24 avril 2013 à 11:37
L'agence vous reclame le loyer ce qui est parfaitement normal . Vous n'aviez pas à vous faire justice vous meme en ne payant pas le loyer de Novembre.

C'est certes injuste mais c'est ainsi
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 24/04/2013 à 11:52
non ce n'est pas injuste c'est à un tribunal de se prononcer s'il estime que le propriétaire doit une indemnité de 800€ au locataire il le dira et alors le propriétaire sera obligé de rembourser 800€
mais si le locataire retient arbitrairement des loyers en tous cas il perdra

c'est ce que rose ne veut pas comprendre
c'est inutile de faire une démarche devant un tribunal tant que elle même n'a pas une attitude irréprochable
elle n'a d'ailleurs même pas envoyé de LRAR au propriétaire quand il y a eu les PB
donc en gros elle n'a aucune preuve de ce quelle avance

le pb est que tant que les locataire croiront qu'ils peuvent eux même décider de ce qui est juste ou injuste, ils continueront a se mettre dans la m... tout seul

pour la niéme fois je le redis
QUAND UN PB SURVIENT IL FAUT ECRIRE EN RECOMMANDE AVEC AR c'est la base à toute réclamation (mais ne jamais se servir du payement des loyers comme mode de chantage)
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