Subdelegation de pouvoir
MIchael 83
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bonjour,
dans le cadre de mon job(conducteur de travaux en tuyauterie )mon employeur m'oblige a me faire signer un document intitulé subdélégation de pouvoirs sans negociation possible (avenant au contrat, augmentation de salaire, changement de poste , ect).
Est ce que je peux refuser de signer ce document, quel sont les risques apres signature car ils sont incapables de m'expliquer ce document et reste evasif sur le sujet.
merci de m'eclaircir sur le sujet
salutations
dans le cadre de mon job(conducteur de travaux en tuyauterie )mon employeur m'oblige a me faire signer un document intitulé subdélégation de pouvoirs sans negociation possible (avenant au contrat, augmentation de salaire, changement de poste , ect).
Est ce que je peux refuser de signer ce document, quel sont les risques apres signature car ils sont incapables de m'expliquer ce document et reste evasif sur le sujet.
merci de m'eclaircir sur le sujet
salutations
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1 réponse
Bonjour,
une délégation de pouvoir ne doit pas être signée à la légère car elle engage votre
responsabilité pénale et pécuniaire par exemple en cas d'accident d'un de vos collaborateur sous vos ordres. A partir du moment ou vous signez ce document vous reconnaissez avoir la formation et la surface financière nécessaire à l'accomplissement de votre tâche et que vous êtes prêt à en assumer toute la charge.
Votre employeur veut vous transmettre son pouvoir car cela l' exonère de toute
responsabilité en cas de problème.
Ce genre de document est généralement proposé quand l'entreprise est multi-site ,
et que vous prenez de nouvelles responsabilités.
J'ai un ami qui à été lourdement condamné lors d'un accident dans son site , les
juges ont indiqués qu'il avait signé une délégation de pouvoirs sans en avoir mesuré
toute la portée.
cdlt
une délégation de pouvoir ne doit pas être signée à la légère car elle engage votre
responsabilité pénale et pécuniaire par exemple en cas d'accident d'un de vos collaborateur sous vos ordres. A partir du moment ou vous signez ce document vous reconnaissez avoir la formation et la surface financière nécessaire à l'accomplissement de votre tâche et que vous êtes prêt à en assumer toute la charge.
Votre employeur veut vous transmettre son pouvoir car cela l' exonère de toute
responsabilité en cas de problème.
Ce genre de document est généralement proposé quand l'entreprise est multi-site ,
et que vous prenez de nouvelles responsabilités.
J'ai un ami qui à été lourdement condamné lors d'un accident dans son site , les
juges ont indiqués qu'il avait signé une délégation de pouvoirs sans en avoir mesuré
toute la portée.
cdlt
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