Contrat louche

Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 23 avril 2013 à 15:30
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 avril 2013 à 10:49
Bonjour je travaille dans une société de nettoyage depuis mars 2012, j'ai plusieurs questions au sujet de mes contrats.
Je suis Assistante administrative et technique "officiellement", officieusement je suis le bras droit du patron !
J'ai commencé avec un contrat AFPR, qui a été suivi par un CDD contrat pro du 02 avril 2012 au 31 mars 2013 qui devait aboutir sur un CDI. Mais il a été suivi par un autre CDD du 2 avril 2013 au 13 septembre 2013. Le contrat Pro était là pour me préparer au poste d'assistante d'agence.

Mon poste : Assistante administrative et technique "qualification ouvrière", sur mon contrat et sur ma fiche de paye aucun coefficient ni échelon de noté.
Mon salaire : 10 € brut/heure (n'apparait pas dans la convention collective propreté) je touche 0.39 €/heure de plus qu'une AS1 (agent de propreté)

Maintenant pour vous comprendre ma question qui va suivre, voici les tâches qui m'incombe dans l'entreprise :
Gestion des salariés : plannings, pointage, suivi formation et je forme le personnel, contrôle qualité sur site, établissement des contrats de travail, DUE, arrêt maladie, mise en place sur nouveau site etc ....
Gestion des clients : visite sur nouveau site, devis, contrat, suivi et contrôle qualité sur site, préparation des factures, encaissement des paiements de facture, je suis le contact direct avec les clients, gestion des conflits, etc ....
Gestion divers :
gestion du matériel et des produits : inventaire, commande, paiement facture, contact direct avec les fournisseurs, achat de matériel etc ....
Création et mise en place des cahiers des charges + propal + contrat
Création, mise en place et contrôle des fiches d'intervention
Mise en place des plans de formation salariés : ex AFPR, ou Prodiat
Gestion des gros chantiers de A à Z
Courriers divers clients, salariés etc ...
Recrutement de nouveau salariés
Chef de chantier pour les très gros site (je reste sur place toute la journée pour suivre le chantier)
Et cerise sur le pompon il m'arrive d'être en renfort sur les chantiers lorsqu'il manque du personnel
etc ..... etc ...

Alors ma question pensez-vous que pour tout ça il soit normal que je sois payée à 10 € de l'heure (je me répète ce salaire n'existe pas dans la convention), est-il normal que sur mon contrat il est noté "qualification ouvrière"
Juste petite précision, le poste a été créé à mon arrivée pour décharger un maximum le travail du patron, voilà pourquoi je parlais plus haut de bras droit du patron.

Merci d'avance pour vos réponses,
A bientôt.

9 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
23 avril 2013 à 15:37
Bonjour,

Sans aller très loin, je pense que vous êtes exploitée.

Avez vous une fiche de poste qui indique vos tâches et attributions noir sur blanc?

Quand vous êtes en surveillance chantier, vous y allez comment? Avec un véhicule de société? Votre voiture? Les frais éventuels (carburant, repas) sont pris en charge?

Au vu de vos qualifications et maintenant l'ancienneté, vous n'êtes plus en période d'essai. Vous devriez bénéficier d'un ajustement salarial à hauteur de vos compétences.

Mon avis, votre affaire relèverait des prud-hommes.

Cordialement
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Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
23 avril 2013 à 15:42
Bonjour,

Mes tâches et attributions sont notées sur mon contrat de travail.

Pour les chantiers il peut arriver que je dois y aller avec mon véhicule personnel (remboursement kilométriques 0.26 €/km) repas pas pris en charge.

Alors pour ce qui est de la période d'essai sur mon dernier CDD que j'ai signé ce 2 avril, il m'a remis une période d'essai chose que je ne comprend pas puisque ça fait un an que je suis là.

Effectivement je souhaite aller au prud'hommes, je prépare actuellement un dossier complet, avec tous les devis, contrats, cahier des charges, email et correspondance que j'ai effectué depuis un an.

Cordialement à vous
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
23 avril 2013 à 15:55
Bonjour,

Le principe d'un CDD, c'est que la durée est déterminée (2ème D de CDD). cette durée est indiquée par contrat. Sauf cas spéciaux, on ne peut refaire un CDD après un CDD. Des employeurs indélicats ont été épinglés pour ça.

A l'issue de votre premier CDD:
- soit vous ne faisiez pas l'affaire et "au revoir",
- soit il poursuit la collaboration dans le cadre d'un CDI.

Dans certains cas, on peut renouveler un CDD. Par exemple si c'est pour une prestation bien particulière et planifiée. Le cas d'un chantier justement. On l'estime à 1 an 1/2. On fait un CDD de 18 mois. Mais le chantier a du retard. On prolonge le CDD.

Apparemment vous n'êtes pas dans cette situation, car vous assurez la gestion administrative d'une société qui enchaîne les prestations. Je sais que c'est pas évident de lancer une procédure auprès des prudhommes. Avez-vous tenté une explication auparavant avec votre patron? Si oui, résultat?

A+
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Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
23 avril 2013 à 15:59
Je vous met sous le sujet une copie de mon premier et mon deuxième contrat
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Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
23 avril 2013 à 15:53
J'oubliais, ayant accès aux dossiers salariés sur le réseau informatique, j'ai fouillé dans mon dossier et je me suis aperçue que mon patron avec mis dans un dossier la copie de mes factures téléphoniques portables personnelles, ainsi que la liste de tous mes appels perso et il a stabiloté à plusieurs reprises le numéro de téléphone de mon concubin.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
23 avril 2013 à 16:10
Houlà! Et comment a-t-il obtenu ces factures détaillées? Si ce n'est pas par un maqnue de vigilance de votre part, c'est très grave! Par exemple, s'il a contacté votre opérateur ou tout autre moyen que vos documents personnels, il y a atteinte à la vie privée.

Par exemple, s'il considère que vous passez trop de temps pour des affaires personnelles au téléphone, il a le droit de vous demander de modérer la fréquence et durée de ces appels. S'il a récupéré dans vos affaires une facture détaillée que vous avez laissé traîner sur votre bureau, vous êtes "victime" de votre négligence.

S'il a ouvert votre sac et copié ladite facture détaillée qui était rangée hors de vue dans ce sac, là c'est atteinte à la vie privée.

S'il est accusé de tels faits, votre patron pourrait rétorquer que c'est vous-même qui avez mis ce document dans les dossiers pour le faire accuser de faits répréhensibles.

Par contre, si cette facture détaillée correspond à un duplicata qu'il aurait obtenu par un moyen détourné (demande de fadette) auprès de votre opérateur, il est coupable à 100%.

A+
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Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
23 avril 2013 à 16:13
A la base mon patron est un ami et il m'a aidé une fois pour payer ma facture avec sa carte bleue (car je n'avais pas d'argent pour la payer) et du coup il a pu rentrer sur le site de Free avec mon mot de passe (je lui ai fait confiance) il ne devait aller que sur la partie paiement, mais il a fouillé plus loin sur mon compte par le site.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
23 avril 2013 à 16:20
donc, il est mal....
Mais le motif principal reste votre salaire qui est en dessous de la qualification réelle. Je comprends l'embarras dans lequel vous êtes avec patron = ami.... Mais un ami qui vous exploite, est-ce encore un ami? Commencez par une discussion franche et tranchée avec lui! Ne sortez pas toutes les billes que vous avez de votre coté dans cette affaire.
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Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
23 avril 2013 à 16:25
oui c'est vrai la chose la plus importante c'est mon salaire. Pensez-vous que le prud'hommes peut revenir en arrière pour faire régulariser mon salaire et ma qualification ?
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
23 avril 2013 à 17:12
ce qui me chiffone, c'est que dans votre contrat c'est écrit: "en contrat de professionnalisation".... ca laisse la porte ouverte à toutes les interprétations.

Commencez déjà par une consultation pour faire relever les anomalies flagrantes. Un conseilleur prudhommal saura vous dire avec précision les points "hors des clous".
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Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
23 avril 2013 à 16:02
1er CDD

Entre les soussignés :
*******************, représentant de la société ***********, immatriculée au RCS sous le numéro ********** située à ******************************, en qualité de chef d'entreprise.
ci-après dénommé l'employeur,

Et
Mme *********, de nationalité française, demeurant *********************************************************.
ci-après dénommé le salarié,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vertu d'un contrat de travail à temps partiel à durée déterminée, en contrat de professionnalisation, conclu conformément aux dispositions des articles L. 212-4-2 et suivants du Code du travail.
ART. 1 Motif
Cet engagement est conclu afin de permettre à Mme ********* d'acquérir la qualification de :
- Assistante d'agence échelon EA2
ART. 2 Durée - Renouvellement
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mme ********* au poste proposé, le présent engagement est conclu pour une durée déterminée du 3 septembre 12 au 31 mars 2013, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois en cas de non atteinte des objectifs liés à la qualification mise en place (cf. Fiche métier & plan de formation co-signés).
En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé avant l'échéance du présent engagement.
ART. 3 Fonctions
Mme ********* exercera les fonctions d'Assistante administrative avec la qualification ouvrière.
À ce titre, Mme ********* sera notamment chargée d'assister le responsable de la structure dans la gestion et le suivi des différents sites de l'entreprise.
ART. 4 Lieu de travail
Mme ********* exercera ses fonctions au siège :
- 278 ******************************
ainsi que sur les différents sites clients de l'entreprise.
ART. 5 Horaire de travail
Les horaires de Mme ********* seront les suivants :
- 9h00-12h00 (3 heures) et de 14h00 à 17h00 (3 heures)
Soit 6 heures par jour.
Le jour d'intervention pourra être modifié moyennant un délai de prévenance suffisant.

Il pourra être demandé, à Mme *********, d'effectuer des heures complémentaires notamment suite à des demandes exceptionnelles du client.
Cependant, le nombre d'heures complémentaires effectuées par M Edith LAPAILLE au cours d'un même mois ne pourra être supérieur au dixième de la durée de travail prévue dans son contrat.
ART. 6 Durée du travail
La durée du travail de Mme Edith LAPAILLE est de 30 heures par semaine.
ART. 7 Rémunération
En contrepartie de son activité, Mme ********* percevra une rémunération mensuelle brute de 1 299 € (129,9 heures/mois) soit un salaire horaire brut de 10 €.
ART. 8 Période d'essai
Il est prévu une période d'essai de 30 jours, au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.
ART. 9 Congés payés
Mme ********* sera soumis(e), pour la prise de congés, aux mêmes règles que les autres salariés de l'entreprise.
Au cas où les congés payés capitalisés n'auront pas été effectivement pris, Mme ********* aura droit à une indemnité compensatrice de congés à la fin de son contrat.
ART. 10 Indemnité de précarité
Ce contrat n'ouvre pas droit à une indemnité de précarité.
ART. 11 Retraite complémentaire / prévoyance
Mme ********* sera affiliée, à Groupe Vauban 8 boulevard Vauban LILLE.
ART. 12 Convention collective
La convention collective applicable à l'entreprise est la suivante : Convention n°3106


Fait à Tourcoing, le 3 septembre 12
En double exemplaire
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Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
23 avril 2013 à 16:06
2ème CDD


Entre les soussignés :
******************, représentant de la société ***********, immatriculée au RCS sous le numéro *********** située à **********************Forest, en qualité de chef d'entreprise.
ci-après dénommé l'employeur,

Et
Mme ***********, de nationalité française, demeurant à ******************************.
ci-après dénommé le salarié,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée, conclu conformément aux dispositions des articles L. 212-4-2 et suivants du Code du travail.
ART. 1 Motif
Cet engagement est conclu pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise. Cet accroissement d'activité se justifie par :
Le développement de l'entreprise implique, afin de continuer à assurer une qualité de prestation optimale, de formaliser son activité et ses processus (non fait à ce jour) notamment, liste non exhaustive :
- Mise en place des documents de suivi clients ainsi que des contrôles prestations
- Formalisation des cahiers des charges clients ainsi que du matériel et produits utilisés sur site
- Création d'une organisation des dossiers clients (papier & informatique)
- Mise à jour du nouveau logiciel de gestion d'activité (Ogust Pro) : fiches clients/salariés, planning, contrats, factures...
- S'assurer de la bonne mise en application de la convention collective
- Process de mise en place des chantiers, prise en charge client
- ...
ART. 2 Durée - Renouvellement
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mme *********** au poste proposé, le présent engagement est conclu pour une durée déterminée du 2 avril 2013 au 13 septembre 13, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois dans les conditions prévues à l'article L. 122-1-2 du Code du travail.
En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé avant l'échéance du présent engagement.
ART. 3 Fonctions
Mme *********** exercera les fonctions d'Assistante administrative et technique avec la qualification ouvrière.
À ce titre, Mme *********** sera notamment chargée d'assister le responsable de la structure dans les différentes tâches exprimées ci-dessus ainsi que dans la gestion et le suivi des différents sites de l'entreprise.
ART. 4 Lieu de travail
Mme *********** exercera ses fonctions au siège :
- 278 ************************
ainsi que sur les différents sites clients de l'entreprise.
ART. 5 Horaire de travail
Les horaires de Mme *********** seront les suivants :
- 8h00-12h00 (4 heures) et de 14h00 à 17h00 (3 heures)
Soit 7 heures par jour du lundi au vendredi.
ART. 6 Durée du travail
La durée du travail de Mme *********** est de 35 heures par semaine.
ART. 7 Rémunération
En contrepartie de son activité, Mme *********** percevra une rémunération mensuelle brute de 1 516,7 € (151,67 heures/mois) soit un salaire horaire brut de 10 €.
ART. 8 Période d'essai
Il est prévu une période d'essai de 30 jours, au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.
ART. 9 Congés payés
Mme *********** sera soumis(e), pour la prise de congés, aux mêmes règles que les autres salariés de l'entreprise.
Au cas où les congés payés capitalisés n'auront pas été effectivement pris, Mme *********** aura droit à une indemnité compensatrice de congés à la fin de son contrat.
ART. 10 Indemnité de précarité
Une indemnité de fin de contrat de 10 % de la rémunération totale brute perçue durant l'exécution de son contrat sera versée.
Cette indemnité ne sera pas due si il est proposé au salarié de poursuivre en CDI aux conditions équivalentes. Que cette proposition soit acceptée ou non.
ART. 11 Retraite complémentaire / prévoyance
Mme *********** sera affiliée, à Groupe Vauban 8 boulevard Vauban LILLE.
ART. 12 Convention collective
La convention collective applicable à l'entreprise est la suivante : Convention n°3106 convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 .


Fait à *************, le 27 mars 2013
En double exemplaire
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Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
23 avril 2013 à 16:18
Là il vient de m'envoyer un mail pour que j'aille faire un contrôle sur un site ce soir à 19 h (en dehors de mes heures de travail), et bien sur pas payé en plus.

Car lors de mon premier contrat je faisais beaucoup d'heures sup (non payées), il trouvait l'excuse de dire que c'était mon choix de travailler plus !

Là il est 16h17 je termine dans 3/4 heures et il me rajoute ce contrôle (avec mon véhicule personnel bien sur et à 20 km d'ici)
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
23 avril 2013 à 16:31
gardez copie de ce mail, valable pour les prodhommes.....

Faites copie vers une boîte mail perso de tous les mails semblables.

PS: vous avez changé le mot de passe de votre compte FREE....

Pour ce Rdv, allez-y, mais EXIGEZ le paiement des heures supplémentaires et le remboursement des indemnités kilométriques!
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Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
25 avril 2013 à 09:45
Et bien voilà la suite, je viens d'avoir une entrevue avec mon patron, et deux choix se sont posés à moi, il m'a demandé soit de partir aujourd'hui (puisque en période d'essai) ou de réduire mon contrat et de partir le 31 mai.
Du coup pour le 1er juin je vais rejoindre le rang des millions de chômeurs français.

Il souhaite que ça se passe en douceur, il veut continuer à m'accompagner et à m'aider à trouver un autre travail. (il est président d'un syndicat professionnel).

Je ne sais plus quoi faire, prud'homme pas prud'homme.

Ma situation ne me permet pas du tout de rester sans travail, j'ai un mois pour trouver un nouveau boulot, tous les jours j'envoie des CV et rien en retour.

J'attend vos précieux conseils.

Merci bonne journée (la mienne sera un peu moins bonne malheureusement)
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
25 avril 2013 à 09:57
Bonjour,
Déja, vous poursuivez le contrat jusqu'à son terme... SI vous partiez maintenant, c'est considéré comme démission, donc rien coté Assedic.
En parrallèle, vous contactez les prudhommes. Le fait qu'il soit président d'un syndicat professionnel ne le dédouane pas de certaines obligations.
Seul le prodhomme saura déterminer les anomalies dans votre contrat en voyant de visu les pièces nécessaires.
Cordialement
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malheureusement avec la crise ou l'on accepte d'être exploité comme vous l'êtes ou l'on perd son travail.il faut choisir ou mourir debout ou vivre à genoux .Partez de cette entreprise car je pense qu'avec votre expérience vous pouvez faire bien des choses .Tirez en une leçon faites votre travail mais pas de zèle l'on ne vous en saura jamais gré.
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Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
25 avril 2013 à 10:14
Bonjour mpmp,
Pas question que je parte de moi-même c'est sur, par contre je me demande s'il a le droit de transformer mon contrat pour le réduire, mon cdd allait jusqu'au 13 septembre et là il va le réduire au 31 mai.
Par contre il me demande de faire un courrier comme quoi c'est moi qui demande la réduction de mon contrat !
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
25 avril 2013 à 11:41
1) "s'il a le droit de transformer mon contrat pour le réduire" --> un contrat est un contrat. LUI il doit le respecter!!!! Ou alors c'est un licenciement. Il n'y a pas d'autre mot.

2) "il me demande de faire un courrier comme quoi c'est moi qui demande la réduction de mon contrat" --> il a demandé ça par écrit? Si oui, alors vous partez avec de sérieuses billes au prudhomme! N'écrivez aucun courrier en ce sens!

3) si la situation devient tendue, vous pouvez faire valoir un comportement de "harcèlement moral", ce qui est extrêmement grave.

Encore une fois, contactez sans tarder le prudhomme avec le maximum d'éléments. Au vu de ce que vous venez d'écrire, je pense que votre situation va s'aggraver.
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Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
25 avril 2013 à 11:54
Pour le courrier non il me l'a demandé oralement, là il me presse de le faire pour cette après midi pour donner au juriste de la sté pour qu'il change mon contrat.

je vais téléphoner au prud'homme cette après midi
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Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
25 avril 2013 à 10:17
Bonjour John,
Je partirais vraiment sans regret de cette boite, je vais faire mon boulot ni plus ni moins. Et me rapprocher de mes différents contacts que j'ai lié au sein de la société, clients, fournisseur etc pour trouver des pistes de boulot.
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Edith59200 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
26 avril 2013 à 10:37
Bonjour

Suite de mes péripécie avec mon patron.
Ce matin j'ai eu une entrevue avec mon patron et le juriste de la sté, résultat nouvel avenant à mon contrat, il est réduit au 31 mai.
Par contre je reste chez moi, mon patron me paye mon mois de salaire normal du mois de mai en restant chez moi pour que je puisse chercher un nouveau travail.
Je ne m'attendais pas à ça, en plus il me fait des lettres de recommandations pour m'aider à trouver plus rapidement et va voir avec ses contacts pour me proposer un poste.
Je me trouve dans une situation pas facile là, moi qui veut le mettre au prud'homme et lui qui m'aide à trouver un nouveau travail. Le juriste qui est également un ami va faire la même démarche que mon patron pour m'aider.
J'ai quand même contacté mon avocate ce matin, mais pas disponible.

A suivre du coup.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
26 avril 2013 à 10:49
"résultat nouvel avenant à mon contrat, il est réduit au 31 mai. " --> c'est une rupture avérée de l'ancien contrat!

"Par contre je reste chez moi, mon patron me paye mon mois de salaire normal du mois de mai en restant chez moi", là il joue sur du velours! Il argumentera que vous avez abandonné votre poste.

1° faire une lettre recommandé AR comme quoi vous refusez l'avenant au contrat! J'espère que vous ne l'avez pas signé!!!!

2° aller immédiatmenet au prud-homme!

3° avez-vous pris connaissance des éléments que je vous ai transmis par mail privé?

A+
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