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HELP !! DEMANDER LES APL AVEC UN CONJOINT IRREGULIER !

ninelinne Messages postés 1 Statut Membre -  
 Dalma -
Bonjour,

Je souhaites demander les apl mais j'ai peur...
Je vous explique notre situation...
Je suis actuellement pacsée avec ma conjointe qui se trouve en irrégularité car il nous faut 3 ans de vie commune pour qu'elle puisse obtenir un titre de séjour... Nos deux noms sont actuellement sur le bail. Le problème c'est qu'elle n'a pas de revenus car elle ne travaille pas, pas d'aides car elle est en situation irrégulière. Si il y à un contrôle nous risquons de devoir rembourser et surtout ma compagne sera dénoncée...

1 ère question : Faut il dans les justificatifs à fournir, obligatoirement un titre de séjour ou un récépissé?

2 ième question : Puis je me déclarer toute seule étant donné que nos deux noms sont sur le bail et que nous sommes pacsées !!!???

Merci pour vos futures réponses...
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Dalma
 
"2 ième question : Puis je me déclarer toute seule étant donné que nos deux noms sont sur le bail et que nous sommes pacsées !!!??? "

Non. Il s'agirait d'une fraude.
0

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