Conges payes
ptitboutdu11
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ayant une assistante maternelle agrée depuis octobre 2011. Le contrat est sur 52 semaines en annee complete.
Je veux faire une rupture de contrat à la fin du mois de mai, il lui reste 3 semaines de vacances a prendre pajeemploi m a dit que je ne devais pas lui payer hors cette assistante maternelle dit le contraire.
A qui puis-je m adresser pour m'aider et surtout ne pas m'induire en erreur.
Merci d'avance pour votre réponse et je pourrai vous donner plus amples informations sur le contrat par la suite.
Je veux faire une rupture de contrat à la fin du mois de mai, il lui reste 3 semaines de vacances a prendre pajeemploi m a dit que je ne devais pas lui payer hors cette assistante maternelle dit le contraire.
A qui puis-je m adresser pour m'aider et surtout ne pas m'induire en erreur.
Merci d'avance pour votre réponse et je pourrai vous donner plus amples informations sur le contrat par la suite.
A voir également:
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- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
- Congés payés = 7h ou 8h - Forum congés
- Congés payés travail week-end - Forum congés
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum CDI
1 réponse
Bonjour,
En année complète les congés payés se substituent à la mensu au moment de leur prise, dès lors qu'ils sont acquis...
Donc si vous stoppez le contrat avant la prise de ses congés, vous devez effectivement les lui payer.
Vous calculez depuis le début du contrat le nombre de jours acquis, le nombre de jours pris et vous lui payez la différence.
Si il lui reste 3 semaines, vous les lui devez.
(Vous pouvez lire la CNN Article 12 - Congés annuels - paragraphe g)
Cordialement.
En année complète les congés payés se substituent à la mensu au moment de leur prise, dès lors qu'ils sont acquis...
Donc si vous stoppez le contrat avant la prise de ses congés, vous devez effectivement les lui payer.
Vous calculez depuis le début du contrat le nombre de jours acquis, le nombre de jours pris et vous lui payez la différence.
Si il lui reste 3 semaines, vous les lui devez.
(Vous pouvez lire la CNN Article 12 - Congés annuels - paragraphe g)
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...