Transmission de documents
Calinauv
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Calinauv Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon notaire fait traîner anormalement mon dossier de donation-partage et ne répond pas à mes demandes. Est-ce qu'il est dans l'obligation me rendre mes documents qui sont en sa possession ( actes d'achats immobiliers) pour pouvoir contacter rapidement un autre notaire? Et dans quels délais?
Merci pour la réponse
Mon notaire fait traîner anormalement mon dossier de donation-partage et ne répond pas à mes demandes. Est-ce qu'il est dans l'obligation me rendre mes documents qui sont en sa possession ( actes d'achats immobiliers) pour pouvoir contacter rapidement un autre notaire? Et dans quels délais?
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2 réponses
Bonjour,
qu'appelez-vous "anormalement"? Donnez des précisions de date, 15 jours, deux mois, six mois ?!
Cordialement
Doris
qu'appelez-vous "anormalement"? Donnez des précisions de date, 15 jours, deux mois, six mois ?!
Cordialement
Doris
Le dossier est en cours depuis plus de 5 ans..., avec lettre recommandée pour demander d'activer, appels téléphoniques, etc.... Je veux transformer des donations en donation-partage avant mon décès, pour éviter les litiges entre les enfants.
J'ai donc repris le dossier une fois de plus. Devant le notaire tous les enfants ont accepté la solution qu'il a proposée, il y a de cela depuis plus de deux mois. Son assistante m'a dit qu'elle avait fait tous les calculs ( entre temps les frais de donation à ma charge ont plus que doublé), mais toujours pas de transmission de documents pour la signature définitive.
Merci encore pour la réponse
Amicalement
J'ai donc repris le dossier une fois de plus. Devant le notaire tous les enfants ont accepté la solution qu'il a proposée, il y a de cela depuis plus de deux mois. Son assistante m'a dit qu'elle avait fait tous les calculs ( entre temps les frais de donation à ma charge ont plus que doublé), mais toujours pas de transmission de documents pour la signature définitive.
Merci encore pour la réponse
Amicalement
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