Bon cadeau validité
ES3_
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hoquei44
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Modifié le 22 févr. 2022 à 18:21
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Bonjour,
Si la date de validité est dépassée alors le bon cadeau n'est plus valable. Il fallait l'utiliser avant. Juridiquement, vous n'avez rien à rembourser.
Sur le plan économique, vous avez rempli votre part du contrat en maintenant l'offre commerciale durant toute la période de validité (et donc vos charges fixes). Ce n'est pas parce que vous avez économisé sur vos charges variables d'une offre que vous devez abandonné les frais couvrant vos charges de structures. Il y avait un contrat avec une durée clairement défini, vous avez respecté le contrat, l'autre n'a pas à y déroger en inventant de nouvelles règles (remboursement non prévu).
Si remboursement il doit y avoir, afin d'éviter le complicité de blanchiment d'argent, c'est remboursement obligatoirement par virement afin de pouvoir identifier clairement le destinataire des sommes, et que cette personne (physique ou morale) correspondent bien à celle indiqué sur la facture et l'avoir. Les chèques peuvent être encaissés par n'importe qui (non vérification systématique des ordres par les banques), et les espèces ne sont pas traçables.
Et alors ? Vous faites bien passer votre facture en vente commerciale, pourquoi pas lui ?
CB
Si la date de validité est dépassée alors le bon cadeau n'est plus valable. Il fallait l'utiliser avant. Juridiquement, vous n'avez rien à rembourser.
Sur le plan économique, vous avez rempli votre part du contrat en maintenant l'offre commerciale durant toute la période de validité (et donc vos charges fixes). Ce n'est pas parce que vous avez économisé sur vos charges variables d'une offre que vous devez abandonné les frais couvrant vos charges de structures. Il y avait un contrat avec une durée clairement défini, vous avez respecté le contrat, l'autre n'a pas à y déroger en inventant de nouvelles règles (remboursement non prévu).
Si remboursement il doit y avoir, afin d'éviter le complicité de blanchiment d'argent, c'est remboursement obligatoirement par virement afin de pouvoir identifier clairement le destinataire des sommes, et que cette personne (physique ou morale) correspondent bien à celle indiqué sur la facture et l'avoir. Les chèques peuvent être encaissés par n'importe qui (non vérification systématique des ordres par les banques), et les espèces ne sont pas traçables.
Ps : de plus à savoir qu'il m'avait demandé la facture au nom de son entreprise, afin évidemment de pouvoir la passer en frais commerciaux. La facture date du 4 Mai 2020.
Et alors ? Vous faites bien passer votre facture en vente commerciale, pourquoi pas lui ?
CB
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