Cable électrique traversant une rue, arraché

seppele67 Messages postés 142 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022 - 18 avril 2013 à 08:01
 Papaschultz - 20 avril 2013 à 23:10
Bonjour,
Mon arrière grand père a relié en 1960 sa maison et son hangar par un câble électrique de 2cm de diamètre. Ce câble passe au dessus de la rue communale à une hauteur de 4m environ (ou passait plutôt) Depuis cette date bon nombre de camion hors gabarit ont passé dans la rue.
Dernièrement une grue travaillant pour un fournisseur d'accès en téléphonique à accroché ce câble et l'a arraché avec sa fixation et une rangée de tuiles de rive.
De constat l'amiable en palabres le responsable de cette société me reproche maintenant que le câble a été posé sans autorisation et réfute sa responsabilité.
Ma question est donc la suivante : y a t'il une législation sur la hauteur de câble ? Depuis 1960 personne n'a jamais accroché ce câble ! y aurait il prescription quand à une réglementation ?
Par contre le code de la route prévoit qu'il ne faut pas s'engager dans une voie si l'on ne s'est pas assuré de pouvoir le faire sans danger !
Merci

4 réponses

Bonsoir,

Je veux bien ressortir la norme mais, de toutes façon en traversée de route, il n'y a rien en-dessous de 6 mètres pour le domaine électrique.
Vous êtes chocolat sur ce coup.

Cordialement,
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