Cable électrique traversant une rue, arraché
Bonjour,
Mon arrière grand père a relié en 1960 sa maison et son hangar par un câble électrique de 2cm de diamètre. Ce câble passe au dessus de la rue communale à une hauteur de 4m environ (ou passait plutôt) Depuis cette date bon nombre de camion hors gabarit ont passé dans la rue.
Dernièrement une grue travaillant pour un fournisseur d'accès en téléphonique à accroché ce câble et l'a arraché avec sa fixation et une rangée de tuiles de rive.
De constat l'amiable en palabres le responsable de cette société me reproche maintenant que le câble a été posé sans autorisation et réfute sa responsabilité.
Ma question est donc la suivante : y a t'il une législation sur la hauteur de câble ? Depuis 1960 personne n'a jamais accroché ce câble ! y aurait il prescription quand à une réglementation ?
Par contre le code de la route prévoit qu'il ne faut pas s'engager dans une voie si l'on ne s'est pas assuré de pouvoir le faire sans danger !
Merci
Mon arrière grand père a relié en 1960 sa maison et son hangar par un câble électrique de 2cm de diamètre. Ce câble passe au dessus de la rue communale à une hauteur de 4m environ (ou passait plutôt) Depuis cette date bon nombre de camion hors gabarit ont passé dans la rue.
Dernièrement une grue travaillant pour un fournisseur d'accès en téléphonique à accroché ce câble et l'a arraché avec sa fixation et une rangée de tuiles de rive.
De constat l'amiable en palabres le responsable de cette société me reproche maintenant que le câble a été posé sans autorisation et réfute sa responsabilité.
Ma question est donc la suivante : y a t'il une législation sur la hauteur de câble ? Depuis 1960 personne n'a jamais accroché ce câble ! y aurait il prescription quand à une réglementation ?
Par contre le code de la route prévoit qu'il ne faut pas s'engager dans une voie si l'on ne s'est pas assuré de pouvoir le faire sans danger !
Merci
4 réponses
-
Bonsoir,
Je veux bien ressortir la norme mais, de toutes façon en traversée de route, il n'y a rien en-dessous de 6 mètres pour le domaine électrique.
Vous êtes chocolat sur ce coup.
Cordialement, -
A l'époque où le câble était posé, dans les petits villages, nos ancêtres allaient à la mairie et disait voilà : est ce que je peux tirer un câble au dessus de ma maison et mon hangar ! La réponse était souvent : faites au mieux que çà ne gêne personne ! pourvu que le camion des pompiers passe !
Ce sont les propos d'un ancien maire.
Maintenant oui, je suis chocolat.
L'ingénieur EDF que j'ai vu aussi me dit que la loi de 2001 n'est pas à effet rétroactif.
Par contre il remet "aussi" en cause le fait que ce camion hors gabarit se soit engagé dans la rue
Merci pour tous vos conseils. -
Merci pour la réponse.
Je me suis renseigné chez une arrière tante : ce câble a été posé par mon grand père en 1952 exactement il est décédé en 1960.
Par contre j'ai appris auprès de la maréchaussée celle qui porte des bottes avec les motos..... que de toutes façons le code de la route prévoit que tout conducteur de poids ne doit s'engager dans une rue que s'il s'est assuré de pouvoir le faire sans danger !
Donc double chocolat
Merci encore pour la réponse-
-
J'aime bien votre humour, aussi voici la loi :
Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005631045/2020-12-03/
Sauf que vous n'êtes pas distributeur et que votre câble est encore moins légitime !
Serait-ce un triple chocolat ?
-
-
Bonsoir,
2 centimètres de diamètre, pour peu que le grutier ait circulé par temps de brouillard, comment pouvait-il s'apercevoir qu'un câble traversait sa route ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...