Caution pour maison de retraite
zazaducher18
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour
Ma maman de coeur a été mise en maison de retraite en 2012 suite au décès de son mari par ses 2 enfants
Elle est sous curatelle renforcée car sa fille l'a mise par jalousie envers moi car j avais procuration sur tous les papiers de maman. Les enfant ne peuvent pas me voir.
Avant j'habitais pas loin de ma maman mais en 2013 j'ai déménagé à 700 kms. Depuis 2013 je me suis battue pour que maman vienne dans une maison de retraite à côté d'où j'habite. C'ést le choix de maman.
Et là je viens d'apprendre qu'ils veulent pas se porter garant de la caution. Que cela veut-il dire?
Est ce que je peux me porter garante de la caution? Que cela engendre t-il? Et quel recours puis-je avoir? Maman veut venir absolument.. Le dossier a été fait. On attend la place mais à cause des enfants le dossier est incomplet et bloque tout.
Ma maman de coeur a été mise en maison de retraite en 2012 suite au décès de son mari par ses 2 enfants
Elle est sous curatelle renforcée car sa fille l'a mise par jalousie envers moi car j avais procuration sur tous les papiers de maman. Les enfant ne peuvent pas me voir.
Avant j'habitais pas loin de ma maman mais en 2013 j'ai déménagé à 700 kms. Depuis 2013 je me suis battue pour que maman vienne dans une maison de retraite à côté d'où j'habite. C'ést le choix de maman.
Et là je viens d'apprendre qu'ils veulent pas se porter garant de la caution. Que cela veut-il dire?
Est ce que je peux me porter garante de la caution? Que cela engendre t-il? Et quel recours puis-je avoir? Maman veut venir absolument.. Le dossier a été fait. On attend la place mais à cause des enfants le dossier est incomplet et bloque tout.
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4 réponses
Maman de coeur, en droit, ça n'existe pas.
Juridiquement, rien ne vous oblige à vous occuper d'elle, vous n'avez aucun recours à cause de cela, vous pouvez peut-être vous porter garante, si la direction de la maison l'accepte mais sachez et retenez bien que vous n'avez ni devoirs ni droits.
cdt
Juridiquement, rien ne vous oblige à vous occuper d'elle, vous n'avez aucun recours à cause de cela, vous pouvez peut-être vous porter garante, si la direction de la maison l'accepte mais sachez et retenez bien que vous n'avez ni devoirs ni droits.
cdt
Si je me porte garante est ce que ses enfants peuvent s'y opposer?
Merci d'avance
Merci d'avance
Non, mais encore faut il que la direction accepte car vous n'avez aucune obligation, on peut obliger les enfants à payer en vertu de l'obligation alimentaire. Ils ne peuvent se dérober même s'il y a un garant, vous n'êtes pas à l'abri d'un licenciement.
D'ailleurs la mise sous curatelle renforcée peut entraver ce projet. Que dit le curateur puisque c'est lui qui va payer ?
D'ailleurs la mise sous curatelle renforcée peut entraver ce projet. Que dit le curateur puisque c'est lui qui va payer ?
Donc si j'ai bien compris du fait qu'elle soit sous curatelle renforcée, le fait que je veux me porter garant de la caution peut être refusé.
Maman veut venir absolument, comment va t'elle réussir à changer de maison de retraite?
Maman veut venir absolument, comment va t'elle réussir à changer de maison de retraite?
Bonjour,
Si aucun enfant n'accepte de se porter caution, soit :
- le conseil général intervient, du fait de la modicité de sa retraite, il demandera l'obligation alimentaire des enfants vis à vis de leur mère.
- le juge des tutelles convoquent l'ensemble des enfants pour faire appliquer l'obligation alimentaire des enfants vis à vis de leur mère.
Cette obligation alimentaire sera calculé d'après les revenus de chacun des enfants.
Pour infos sur le transfert de résidence
https://www.novasenior.com/faq/maison-de-retraite/peut-on-changer-de-maison-de-retraite.htm
Si aucun enfant n'accepte de se porter caution, soit :
- le conseil général intervient, du fait de la modicité de sa retraite, il demandera l'obligation alimentaire des enfants vis à vis de leur mère.
- le juge des tutelles convoquent l'ensemble des enfants pour faire appliquer l'obligation alimentaire des enfants vis à vis de leur mère.
Cette obligation alimentaire sera calculé d'après les revenus de chacun des enfants.
Pour infos sur le transfert de résidence
https://www.novasenior.com/faq/maison-de-retraite/peut-on-changer-de-maison-de-retraite.htm
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