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Chèque émis après le décès du bénéficiaire.

eluoscire Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 4 nov. 2013 à 06:54
 Germain - 4 nov. 2013 à 18:51
Bonjour,
L'assurance de mon grand père lui a remboursé un trop perçu par chèque mais adressé à ma grand mère car le contrat était à son nom. Hors celle ci était décédée depuis plus d'un an à la date de l'émission du chèque. Est ce légal ?
On ne peut évidemment pas encaisser le chèque et l'assurance ne veux pas modifier le bénéficiaire au motif que le contrat était à son nom. Que faire ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
ES

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
4 nov. 2013 à 18:51
Il faut contacter le notaire chargé de la succession de votre aïeule. Il se chargera de l'encaissement pour compte de et de répartir la somme entre les héritiers.
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