Vice caché/quelle procédure déclencher?

ameliejc69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - Modifié par BmV le 16/04/2013 à 22:50
 rio loco - 18 avril 2013 à 14:33
Bonjour,

Nous avons acheté une maison sur plan, qui nous a été livré le 14 février 2011.
Nous avons fait lever toutes les réserves que nous avions.

Mais, à l'arrière de notre maison, nous avons un petit morceaux de terrain (25m²) où nous voulons couler une dalle de béton pour en faire une grande terrasse.
En creusant, nous avons constaté un défaut: le tuyau d'évacuation des eaux de pluie de pluie de notre toit, n'est pas relié au tuyau d'évacuation qui passe sous notre maison, il manque le coude raccord!

En discutant avec nos voisins mitoyens, nous avons constaté la même chose pour eux...
Sur 22 maisons, nous sommes déjà 4 maisons à avoir ce soucis.

J'ai donc contacté le promoteur, plus particulièrement la personne qui s'occupe du SAV de notre résidence, qui me dit qu'elle refuse de mettre ce raccord dans la mesure où :
1. la garantie constructeur est passéé
2. il n'y a pas de dommages, donc ne comprend pas mon problème.

J'ai tenté de lui expliquer que je n'avais pas pu constater ce soucis avant, puisqu'il était caché sous terre, et que c'est en terrassant que nous l'avons vu. Elle m'a aussitôt répondu que rien ne lui prouvait que ce n'était pas en creusant moi-même que j'ai cassé ce raccord... je lui ai donc précisé que nous, et que nous sommes 3 maisons à avoir ce problème.

Je lui ai ensuite précisé qu'un de nos voisins avait constaté ce soucis, il y a 1 an, et que avait fait intervenir quelqu'un pour mettre ce coude raccord, car il est bien manquant! Elle n'a pas voulu entendre raison, en me disant de ne pas m'occuper de mes voisins, et que quoiqu'il en soit elle ne ferait pas intervenir un expert dans la mesure où, pour le moment il n'y a pas de soucis d'étanchéité, d'infiltrations, etc.

Sauf que jusqu'à présent nous avons de la terre, et que nous voulons mettre une dalle de béton et carreler, et sur conseils de l'entreprise qui nous réalise ces travaux là, il faut ce coude raccord!

Je précise que l'entreprise qui s'est occupé de la plomberie, et l'assainissement de la maison, nous demande de faire une demande à X (qui refuse!)
c'est le serpent qui se mord la queue!!!

Mes voisins et moi aimerions que quelqu'un constate ce raccord manquant, et prennent note de façon officielle que durant 2 ans, nous n'avions pas les tuyaux reliés, au cas où il y ai un dommage, et qu'on ne nous accuse pas d'avoir nous même engendré les dommages en faisant notre dalle...

Comment puis-je me retourner auprès du constructeur?
Sur quelle garantie me baser?
Dois-je faire intervenir mon assurance ? dois-je contacter l'assurance ?
Ou bien dois-je faire intervenir un huissier?

J'espère avoir été claire dans mes explications...
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
17 avril 2013 à 09:27
Bonjour,

S'il s'agit d'un coude en PVC à ajouter, cela coute moins de 10 € dans les magasins de bricolage, ajoutez 5 € pour la colle.

Vous n'allez pas aller donner au minimum 500 € à un avocat pour si peu.

D'ailleurs, le temps que vous avez passé à rédiger ce message, vous auriez fait le raccord.
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ameliejc69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013
18 avril 2013 à 13:26
Je suis informée des prix des coudes en PVC merci!
Votre commentaire ne répond nullement à mes questions ?!?! et vous pouvez garder vos réflexions sur le temps que je passe à essayer de me renseigner ...

je ne serais pas ici si mes voisins ne me demandaient pas de me renseigner, et de faire constater qu'en 2 ans sans ce coude, l'étanchéité de la maison n'a pas été touché, et qu'il n'y ai pas d'infiltrations... c'est surtout ça qui inquiète les gens!!!
Car certains ont le souhait de faire une terrasse et ont peur d'être accusé à tort si quelque chose se produit...

Je suis déléguée de notre ASL c'est pourquoi les propriétaires se tournent vers moi, et n'ayant aucune réponse, j'espérais que quelqu'un me donne des réponses sur ce site...

Visiblement pas!
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Bonjour. Tout d'abord si vous voulez faire constater officiellement cet état de fait, vous faites appel à un huissier pour un constat contradictoire avec le constructeur.
Si votre évacuation des eaux de pluie n'est pas reliée, comment s'écoule ces eaux?En tout état de cause le raccordement est obligatoire.
Si tout le lotissement est dans ce cas, vous vous regroupez en association , et cette dernière assigne le constructeur en justice.
L'assignation doit être faite sur le fondement des dommages intermédiaires, c'est-à-dire au titre de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée (procédure longue et coûteuse).
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