Vice caché/quelle procédure déclencher?
ameliejc69
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Modifié par BmV le 16/04/2013 à 22:50
rio loco - 18 avril 2013 à 14:33
rio loco - 18 avril 2013 à 14:33
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ginto5
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17 avril 2013 à 09:27
17 avril 2013 à 09:27
Bonjour,
S'il s'agit d'un coude en PVC à ajouter, cela coute moins de 10 € dans les magasins de bricolage, ajoutez 5 € pour la colle.
Vous n'allez pas aller donner au minimum 500 € à un avocat pour si peu.
D'ailleurs, le temps que vous avez passé à rédiger ce message, vous auriez fait le raccord.
S'il s'agit d'un coude en PVC à ajouter, cela coute moins de 10 € dans les magasins de bricolage, ajoutez 5 € pour la colle.
Vous n'allez pas aller donner au minimum 500 € à un avocat pour si peu.
D'ailleurs, le temps que vous avez passé à rédiger ce message, vous auriez fait le raccord.
Bonjour. Tout d'abord si vous voulez faire constater officiellement cet état de fait, vous faites appel à un huissier pour un constat contradictoire avec le constructeur.
Si votre évacuation des eaux de pluie n'est pas reliée, comment s'écoule ces eaux?En tout état de cause le raccordement est obligatoire.
Si tout le lotissement est dans ce cas, vous vous regroupez en association , et cette dernière assigne le constructeur en justice.
L'assignation doit être faite sur le fondement des dommages intermédiaires, c'est-à-dire au titre de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée (procédure longue et coûteuse).
Si votre évacuation des eaux de pluie n'est pas reliée, comment s'écoule ces eaux?En tout état de cause le raccordement est obligatoire.
Si tout le lotissement est dans ce cas, vous vous regroupez en association , et cette dernière assigne le constructeur en justice.
L'assignation doit être faite sur le fondement des dommages intermédiaires, c'est-à-dire au titre de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée (procédure longue et coûteuse).
18 avril 2013 à 13:26
Votre commentaire ne répond nullement à mes questions ?!?! et vous pouvez garder vos réflexions sur le temps que je passe à essayer de me renseigner ...
je ne serais pas ici si mes voisins ne me demandaient pas de me renseigner, et de faire constater qu'en 2 ans sans ce coude, l'étanchéité de la maison n'a pas été touché, et qu'il n'y ai pas d'infiltrations... c'est surtout ça qui inquiète les gens!!!
Car certains ont le souhait de faire une terrasse et ont peur d'être accusé à tort si quelque chose se produit...
Je suis déléguée de notre ASL c'est pourquoi les propriétaires se tournent vers moi, et n'ayant aucune réponse, j'espérais que quelqu'un me donne des réponses sur ce site...
Visiblement pas!