Partir de chez soi
Franckctre
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mardi 16 avril 2013
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16 avril 2013 à 05:09
franckctre - 16 avril 2013 à 14:47
franckctre - 16 avril 2013 à 14:47
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1 réponse
vinc22
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jeudi 7 mars 2013
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18 janvier 2016
130
16 avril 2013 à 10:54
16 avril 2013 à 10:54
Bonjour,
* L'hébergement d'un mineur
Le fait d'héberger un mineur contre le consentement de ses parents (mineurs en
fugue, relations amoureuses avec cohabitation,...)est une infraction.
.La jurisprudence l'applique à tout mineur de - de 18 ans, même consentant. Cependant,elle entre en voie de condamnation lorsqu' il est établi que c'est le majeur qui a intentionnellement
entraîné le mineur,ou encore lorsque le majeur a persisté dans le refus de rendre le mineur à ses parents.
Sans l'accord de votre mère, les parents de votre amie ne peuvent pas vous héberger, ils risqueraient des ennuis avec la justice.
Pourquoi voulez-vous partir de chez votre mère? Vous n'avez pas d'autre famille qui pourrait vous accueillir le temps de la crise?
* L'hébergement d'un mineur
Le fait d'héberger un mineur contre le consentement de ses parents (mineurs en
fugue, relations amoureuses avec cohabitation,...)est une infraction.
.La jurisprudence l'applique à tout mineur de - de 18 ans, même consentant. Cependant,elle entre en voie de condamnation lorsqu' il est établi que c'est le majeur qui a intentionnellement
entraîné le mineur,ou encore lorsque le majeur a persisté dans le refus de rendre le mineur à ses parents.
Sans l'accord de votre mère, les parents de votre amie ne peuvent pas vous héberger, ils risqueraient des ennuis avec la justice.
Pourquoi voulez-vous partir de chez votre mère? Vous n'avez pas d'autre famille qui pourrait vous accueillir le temps de la crise?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2013 à 14:47
alors si je comprend bien pour que je soit chez ma copine faut que je demande a ma mere c'est sa ?