Obligation alimentaire
juliie64
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
J'aurais besoin d'un conseil éclairé.
Le conseil général dont dépend ma belle mère nous a imposé un montant d'obligation alimentaire de 275€ en décembre dernier. Les frères et soeurs de ma mari ont eu eux aussi une somme à payer. Plus personne ne se parlant, nous ne connaissions pas les avis des uns et des autres.
Nous avons donné notre accord en janvier 2013, depuis plus rien.
Samedi nous avons reçu un courrier du même conseil général précisant que le JAF était saisi car certains avaient refusé la somme.
Nous, nous allons recevoir les titres de paiement, faut-il les régler? la procédure judiciaire annule-t-il la procédure du conseil général?
Nous serions seuls à payer alors que les autres ont refusé...
Merci de vos conseils
Juliie64
J'aurais besoin d'un conseil éclairé.
Le conseil général dont dépend ma belle mère nous a imposé un montant d'obligation alimentaire de 275€ en décembre dernier. Les frères et soeurs de ma mari ont eu eux aussi une somme à payer. Plus personne ne se parlant, nous ne connaissions pas les avis des uns et des autres.
Nous avons donné notre accord en janvier 2013, depuis plus rien.
Samedi nous avons reçu un courrier du même conseil général précisant que le JAF était saisi car certains avaient refusé la somme.
Nous, nous allons recevoir les titres de paiement, faut-il les régler? la procédure judiciaire annule-t-il la procédure du conseil général?
Nous serions seuls à payer alors que les autres ont refusé...
Merci de vos conseils
Juliie64
A voir également:
- Obligation alimentaire
- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Obligation alimentaire ehpad forum - Forum Famille et Jeunes
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
5 réponses
bonjour .si problème de réglement de la pension alimentaire ,le juge des affaires familliale va vous convoquer, et épluchera les revenus de chacun .la pension sera calculer au prorata des revenus de chaque couples moins les dettes ( gaz, impot, ect...)Certains peuvent etre dispensés de payer (insolvable) d autre vont devoir payer sans que l on demande votre avis ;les sommes ne sont pas les mèmes pour les uns et pour les autres ;vu que c est calculé en fonction de vos revenus/
Si cela passe en jugement et que cela traine ,attendez vous à payer les arriérés /
(Infos perso, pour méme probléme ) et la ,personne ne pourra y redire quelques choses; et vont devoir régler la pension . bonne chance;
Si cela passe en jugement et que cela traine ,attendez vous à payer les arriérés /
(Infos perso, pour méme probléme ) et la ,personne ne pourra y redire quelques choses; et vont devoir régler la pension . bonne chance;
Bonjour,
Tout d'abord, je voudrais vous poser une question : comment la somme de 275 euros vous a-t-elle été imposée : avez-vous demandé une aide au conseil général et avez donc fourni bulletins de salaire, documents sur les charges, avis d'imposition etc
Coridialement
Doris
Tout d'abord, je voudrais vous poser une question : comment la somme de 275 euros vous a-t-elle été imposée : avez-vous demandé une aide au conseil général et avez donc fourni bulletins de salaire, documents sur les charges, avis d'imposition etc
Coridialement
Doris
Rebonjour .déclaration d impots de l année précédente et factures divers vous serons demandés.Par contre votre belle mére est elle placée ?( c etait mon cas)
Si c est le cas ,le prix mensuel de l établissement moins la pension de votre belle mère vous donne la pension alimentaire restant du , à partager entre enfants solvables ;
Si c est le cas ,le prix mensuel de l établissement moins la pension de votre belle mère vous donne la pension alimentaire restant du , à partager entre enfants solvables ;
Bonsoir
Non, vous n'avez aucune obligation de continuer à la payer , d'autant plus que cela validerait la somme pour le JAF qui estimerait que vous pouvez payer ce montant.
Non, vous n'avez aucune obligation de continuer à la payer , d'autant plus que cela validerait la somme pour le JAF qui estimerait que vous pouvez payer ce montant.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour vos réponses.
Un amie avocate nous conseille de payer quitte à faire régulariser par le JAF ensuite. Ca lui semble plus complexe que cela en a l'air
Un amie avocate nous conseille de payer quitte à faire régulariser par le JAF ensuite. Ca lui semble plus complexe que cela en a l'air
Je ne suis pas d'accord car le JAF risque de considérer que vous pouvez payer cette somme .
Sinon, continuez à payer, mais moins (ce que vous pourriez vraiment payer dans l'avenir)
ET conservez toutes les preuves à remettre au JAF ainsi qu'une "plaidoirie et justificatifs "expliquant votre situation et justifiant de vos finances, les membres de familles qui peuvent contribuer avec nom, prénom, affiliation
Sinon, continuez à payer, mais moins (ce que vous pourriez vraiment payer dans l'avenir)
ET conservez toutes les preuves à remettre au JAF ainsi qu'une "plaidoirie et justificatifs "expliquant votre situation et justifiant de vos finances, les membres de familles qui peuvent contribuer avec nom, prénom, affiliation
La législation juridique et financière évolue en permanence...