Habiter une grange
thidoc
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si j'ai le droit d'habiter une grange? Il y a eau, Edf , et une micro station d'epuration.
Ellle est deja plus ou moins habitable, mais encore beaucoup de travaux et ensuite je demanderais un PC.
Je suis de Toulon et la grnage en Bretagne y habiter me permetra d'avancer plus vite et mes enfants pourrons aller a l'ecole (si possible evidement)
Merci d'avance
Je voudrais savoir si j'ai le droit d'habiter une grange? Il y a eau, Edf , et une micro station d'epuration.
Ellle est deja plus ou moins habitable, mais encore beaucoup de travaux et ensuite je demanderais un PC.
Je suis de Toulon et la grnage en Bretagne y habiter me permetra d'avancer plus vite et mes enfants pourrons aller a l'ecole (si possible evidement)
Merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
et ensuite je demanderais un PC
Désolé mais c'est avant les travaux qu'il faut déposer un permis de construire car il y a changement de destination du bâtiment.
et ensuite je demanderais un PC
Désolé mais c'est avant les travaux qu'il faut déposer un permis de construire car il y a changement de destination du bâtiment.
Merci de la reponse
Mais les travaux ne sont que pour l'interrieur, il y deja des ouvertures pour les fenetres et les portes, pour les reseaux il sont deja instaler, moi je fais juste l'interrieur.
Merci a tous
Mais les travaux ne sont que pour l'interrieur, il y deja des ouvertures pour les fenetres et les portes, pour les reseaux il sont deja instaler, moi je fais juste l'interrieur.
Merci a tous
Bonjour,
avant c'était une grange avec peu de taxe foncière et pas ou peu de taxe d'habitation, il vous faut un PC pour transformer la grange en habitation avec les plans intérieurs, les surfaces etc..... En effet d'après le permis déposé les services des impôts calculeront les nouvelles taxes. Vous pouvez le faire sans PC mais c'est à vos risques. et périls
avant c'était une grange avec peu de taxe foncière et pas ou peu de taxe d'habitation, il vous faut un PC pour transformer la grange en habitation avec les plans intérieurs, les surfaces etc..... En effet d'après le permis déposé les services des impôts calculeront les nouvelles taxes. Vous pouvez le faire sans PC mais c'est à vos risques. et périls
Bonjour
Vous pouvez toujours y habiter en vacances ou occasionnellement
Voir en Mairie pour les enfants
Vous pouvez toujours y habiter en vacances ou occasionnellement
Voir en Mairie pour les enfants
Bonjour, il est interdit d'habiter dans une grange, puisqu la loi dit" habitation à 100m des granges et hangars" ; le PC vous sera refusé, et si le maire venait à vous voir travailler à l'intérieur, sans PC il est en droit de faire saisir tous les matéraix , matériels de construction etc... c'est le Code de L'urbanisme, avec l'arrivée de la DDE et de la Gendarmerie , qui vont gacher vos vacances. cette grange est en zone A agricole sur le PLU de la commune et là , aucune dérogation possible. Même si c'était un héritage vous ne pouvez pas y toucher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...