Ce pourvoi en cassassion
maryalou
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dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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ma question est très simple.comment faire juger notre plain droit envers la partie adverse un organisme bancaire, pour ne pas le citer le crédit mutuel,si ont n a pas le droit a un jugement juste reposant sur nos pièces versé aux débats prouvant de notre bonne foi avec rétablissement de la vérité sur nos ayant droit?
5 réponses
bonjour et merci de me répondre aussi rapidement,le premier tribunal est celui de niort dans le dpt 79;ensuite pour l appel le 2ème tribunal est celui de poitiers dans le dpt 86.
rebonjour,le pourvoi en cassation comme l indique mes écrits,font suite a un jugement a nior jugé et en notre défaveur,et le deuxième en appel a poitiers que nous avons aussi perdu suite a je pense une érreur d appréciation et d interpretation des pièces fourni et (verser au débat)je met entre guillemets car après lecture des 2 jugements il apparait très clairement que la non velonté de produire ses pièces étaient manifestement une érreur d appréciation et qui obligatoirement nous déboutaient de toutes nos demandes.d ou ma question de droit,sans avoir l ayant droit puisque cela a été jugé,et que les juges n ont pas tenu compte des pièces importante démontrant notre bonne foi et du pourquoi nous demandions des domages et intérets.alors comment pouvons nous aller en pourvoi de cassassion alors que les pièces déja versé n aurons aucuns intéret du fait que c est jugé?quel recours avons nous si nos pièces et preuves n ont pas d intéret pour la justice,ce qui me gene dans notre affaire mon amie et moi meme est que nous savons exactement ,avec pièces a l appui ou nous avons entièrement raison,et que les jugements rendu ont été je pense jugé très vite et ce sans argumentations ni plaidoieries avec la partie adverse le crédit mutuel.nous voulons aller en pourvoi de cassassion mais quel est la marche a suivre il nous reste 1mois et demi la date butoire est fixé au 19 mai 2013,car nous avons reçu de l huissier a la date du 19 mars 2013,en résumé deux mois pour nous pouvoi en cassassion.en conclusion nous aurions besoin d un avocat n ayant pas de conflits d intérets et prenant très au sérieux nos dires que nous sommes victimes d un coup monté depuis le début de nos ennuis avec la justice et la police de niort, mes propos sont grave mais je le déclare sur l honneur dire la vérité.toutes les pièces du dossier sont en notre posséssion au cas ou un avocat serait pret a défendre nos intérets.ps c est très juteux et je pense que la personne qui voudra bien nous défendre aura la pression de personnes hautement plaçé dans notre société,qui es ce?nous ne savons pas mais ils ont le bras très long.avec toutes mes excuses pour ce petit réci mais qui est important a écrire. cdlt maryalou
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bien entendu je suis au courant de vos écrits,cela dit ça ne me renseigne pas sur ma question et ma demande.Sur quel critère s appui la cour de cassassion pour ce pourvoi en cassassion du fait que les pièces versé au dossier ne peuvent etre réargumenté et replaidé,en gros jugé sur pièces versé ou pas aux débats et on ne peu si je suis bien renseigné fournir ses memes pièces qui étaient pourtant très importante a la cour de cassassion.nous sommes condamné alors que ils n ont produits a lecture des 2 jugements aucunes pièces ,ni preuve démontrant que nous avions torts,par contre l organisme bancaire a produit un faux avenant de pret qui aurait été signé par mon amie et moi meme avec acceptation et accord,cet avenant est vierge de nos signatures du fait que nous n avions pas donné suite a leur proposition.Comment appel t on cela dans le langage juridique ?un interdit bancaire qui n existe pas,la encore pièces fourni avec lettre des cabinets de recouvrement attestant de la régularisation des impayés avec les photocopies des chèques.ect.d autres points reste sans réponses.Ma question est très clair, qu es ce qui peu déclancher une acceptation de la part d un avocat de nous défendre et d aller en pourvoi de cassation pour érreur d appréciation des juges,et de ne pas avoir été défendu comme il se devait de la part des 2 avocats succéssif sur les pièces fourni et versé au débat qui devait ce traduire par 2 jugements en leur faveur.ou es la place du droit ou du ayant droit,alors que nous n avons pas droit et de droit via la justice.cdlt maryalou.merci d avance
pouvez vous etre plus concis
Je ne pense pas que vous voulez que je sois plus concis...
C'est justement ce que je voulais faire, être plus concis, mais je me suis dit que ça aurait été borderline insultant.
Avoir été concis à l'extrême aurait consisté à juste répondre 'non'.
Je pense que vous voulez que je sois plus précis.
Et par votre message, vous apportez vous même cette précision. Mais je vais vous l'écrire en toute lettre.
Faites des phrases, en français, avec de la ponctuation, des unités des sens, etc.
De l'autre coté de la clôture ( forum High tech) un message comme le votre aurait été directement supprimé, en vous demandant de vous exprimer plus clairement, manifestement, on est plus coulant ici.
Personnellement, je considère que rédiger un message de manière correcte est une preuve de respect.
A l'opposé, écrire au kilomètre sans se relire, c'est une marque d'irrespect, qui en plus risque d'aboutir à des contre-sens (comme ici)
Si vous vous exprimez comme ceci dans vos conversations avec les avocats et les juges, il ne faut pas s'étonner que le résultat ne soit pas à la hauteur de vos attentes.
Je vous le dit franchement, un message comme le votre, c'est direct à la poubelle sans le lire, et dans le cas où on le lit, ça risque d'aboutir, pour reprendre vos mots à des 'érreur d appréciation et d interpretation'
Comme vous l'a fait remarquer Tania, vous pourvoir en cassation est un risque financier très important, je pense donc qu'il est indispensable de mettre toutes les chances de votre coté, et la première chose à faire consiste a clarifier vos propos, d'abord dans votre tête, ensuite par écrit.
Je ne pense pas que vous voulez que je sois plus concis...
C'est justement ce que je voulais faire, être plus concis, mais je me suis dit que ça aurait été borderline insultant.
Avoir été concis à l'extrême aurait consisté à juste répondre 'non'.
Je pense que vous voulez que je sois plus précis.
Et par votre message, vous apportez vous même cette précision. Mais je vais vous l'écrire en toute lettre.
Faites des phrases, en français, avec de la ponctuation, des unités des sens, etc.
De l'autre coté de la clôture ( forum High tech) un message comme le votre aurait été directement supprimé, en vous demandant de vous exprimer plus clairement, manifestement, on est plus coulant ici.
Personnellement, je considère que rédiger un message de manière correcte est une preuve de respect.
A l'opposé, écrire au kilomètre sans se relire, c'est une marque d'irrespect, qui en plus risque d'aboutir à des contre-sens (comme ici)
Si vous vous exprimez comme ceci dans vos conversations avec les avocats et les juges, il ne faut pas s'étonner que le résultat ne soit pas à la hauteur de vos attentes.
Je vous le dit franchement, un message comme le votre, c'est direct à la poubelle sans le lire, et dans le cas où on le lit, ça risque d'aboutir, pour reprendre vos mots à des 'érreur d appréciation et d interpretation'
Comme vous l'a fait remarquer Tania, vous pourvoir en cassation est un risque financier très important, je pense donc qu'il est indispensable de mettre toutes les chances de votre coté, et la première chose à faire consiste a clarifier vos propos, d'abord dans votre tête, ensuite par écrit.
bjr dna
je vous admire personnellement je n'ai lu qu'entre les lignes car trop long et de plus ce message part dans tous les sens
j'ai cru comprendre aussi que maryanou voulait un avocat qui se chargerait gratuitement du dossier avec gain sur les bénéfices mais bon n'étant pas une célébrité je ne sais s'il y aura des amateurs
je vous admire personnellement je n'ai lu qu'entre les lignes car trop long et de plus ce message part dans tous les sens
j'ai cru comprendre aussi que maryanou voulait un avocat qui se chargerait gratuitement du dossier avec gain sur les bénéfices mais bon n'étant pas une célébrité je ne sais s'il y aura des amateurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...