Différence entre clause de préemption et pacte de préférence
Bonjour,
Je cherche depuis des semaines quelles pourraient être les différences entre une clause de préemption et un pacte de préférence, mais je ne trouve rien..
Merci pour votre aide
Je cherche depuis des semaines quelles pourraient être les différences entre une clause de préemption et un pacte de préférence, mais je ne trouve rien..
Merci pour votre aide
4 réponses
-
J'ai déjà consulté les 10 premières pages de résultats de Google avec toutes les combinaisons de mots clés possibles et imaginables. J'ai donc déjà consulté ce lien. Je ne serai pas là sinon...
-
(et aucun article n'est claire sur le sujet)
-
Bonsoir,
Je préférais d'abord m'assurer que vous aviez déjà fais des recherches sur le sujet.
Je ne suis hélas pas expert en droit et ne peux vous fournir une réponse fiable et précise mais je suis sur que d'autres contributeurs vont vous apporter une réponse. :)
Cdt, -
La législation juridique et financière évolue en permanence...