Différence entre clause de préemption et pacte de préférence

sim75116 Messages postés 12 Statut Membre -  
 Profil bloqué -
Bonjour,

Je cherche depuis des semaines quelles pourraient être les différences entre une clause de préemption et un pacte de préférence, mais je ne trouve rien..

Merci pour votre aide

4 réponses

  1.
    sim75116 Messages postés 12 Statut Membre 1
     
    J'ai déjà consulté les 10 premières pages de résultats de Google avec toutes les combinaisons de mots clés possibles et imaginables. J'ai donc déjà consulté ce lien. Je ne serai pas là sinon...
    0
  2. sim75116 Messages postés 12 Statut Membre 1
     
    (et aucun article n'est claire sur le sujet)
    0
  3. Profil bloqué
     
    Bonsoir,
    Je préférais d'abord m'assurer que vous aviez déjà fais des recherches sur le sujet.
    Je ne suis hélas pas expert en droit et ne peux vous fournir une réponse fiable et précise mais je suis sur que d'autres contributeurs vont vous apporter une réponse. :)
    Cdt,
    0

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