Facture abusive
Roleb34
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 avril 2013 à 11:51
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 avril 2013 à 11:51
A voir également:
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nemrod18
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13 avril 2013 à 22:41
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Bonjour,
Pas de signature sur un bon de travaux = pas de facture à payer.
Lettre recommandée de demande de remboursement et menaces de déposer un dossier auprès de la DDPP (ex répression des fraudes), ça va les faire bouger.
Pas de signature sur un bon de travaux = pas de facture à payer.
Lettre recommandée de demande de remboursement et menaces de déposer un dossier auprès de la DDPP (ex répression des fraudes), ça va les faire bouger.
nemrod18
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Les adresses des DDPP : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP