Est-ce que ma compagne peut être saisie de ses biens à cause de.

Utilisateur anonyme - 13 avril 2013 à 17:57
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 avril 2013 à 20:30
Bonjour,

Je souhaiterais vous poser une question.

Je vis sous le même toit avec ma compagne. Nous vivons en union libre sans pacs et sans mariage, mais en concubinage.

Actuellement, je fais face à des dettes de 1800 € environs au total. Dont 620 € que je dois à ma banque et qui vient de demander à un huissier de justice de s'enquérir de la tâche de recouvrement de cette créance.

J'ai reçu ce jeudi une lettre simple qui n'est pas recommandée (donc, sans accusé de réception) dans laquelle l'huissier en charge du recouvrement me donne huit jours pour régler la somme dans sa totalité ou pour lancer un échelonnement des paiements sous peine de saisie de tous mes biens.

Ma question est la suivante :

Est-ce que, si saisie il y a, ce ne seront que mes biens qui seront saisis et non ceux de ma compagne ou, au contraire, sera-t-elle aussi inquiétée sur ses biens à elle ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses que j'espère rapides.

Bon weekend.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
13 avril 2013 à 20:30
Bonjour,
Dans un premier temps, lettre simple ou avec accusé de réception, peu importe

Dans un deuxieme temps, y'a il eu une décision de justice ? sans décision de justice pas de saisie

et de trois, les saisies ne peuvent etre faite que sur les biens du condamné par la décision de justice, si c'est votre dette, aucune raison pour que votre compagne soit condamné ni saisie, néanmoins il peu tenter de saisir les biens dans votre domicile, qui sont supposer(sauf preuve contraire) vous appartenir pour moitié, de meme pour un compte joint
0