Probleme cloture
dedou1966
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andyvidal - 13 avril 2013 à 23:01
andyvidal - 13 avril 2013 à 23:01
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bern29
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13 avril 2013 à 12:23
13 avril 2013 à 12:23
Je ne comprends pas bien non plus !
Si vous avez fait une DP de division de terrain donc dans ce cas un bornage également.
Mais si il s'agit juste de "séparer votre terrain" juste pour votre utilité personnelle, vous n'avez absolument pas obligation de respecter les distances .
Si vous avez fait une DP de division de terrain donc dans ce cas un bornage également.
Mais si il s'agit juste de "séparer votre terrain" juste pour votre utilité personnelle, vous n'avez absolument pas obligation de respecter les distances .
vous faire communiquer le réglement d'urbanisme , le lire et essayer de le comprendre
si le terrain n'est pas divisé en propriété je ne pense pas que l'on puisse vous imposer ces marges
car en fait vous construisez un enclos à l'interieur de votre, terrain: est ce bien cela?
si le terrain n'est pas divisé en propriété je ne pense pas que l'on puisse vous imposer ces marges
car en fait vous construisez un enclos à l'interieur de votre, terrain: est ce bien cela?