Probleme cloture

dedou1966 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 12 avril 2013 à 14:34
 andyvidal - 13 avril 2013 à 23:01
Bonjour, je fais appel au bonne volonté pour m'éclairer sur un probleme de cloture inter terrain.
J'ai un terrain de 1500m2 avec une villa construite dessus de 90m2.cette villa nous l'avons construite sur le cote droit du terrain et dont il me reste une partie a gauche d'environ 700m2.les 1500m2 de terrain sont deja clos.mon probleme est le suivant , nous avons decider de separer le terrain en 2. donc par rapport a la villa j'ai laisse 1m50,fais des petite fondation ,monter 3 ranger de cairons avec au final le projet d'y poser un grillage rigide pour pas que mes chiens s'enfuient vu que c'est pas tres bien cloturer..ma voisine en a avertie la mairie et celle ci me demande de faire une demande prealable de travaux au pire ce que je conçois, mais en plus il me signifie que je suis obliger de laisser un espace entre la villa et ma cloture de 3.00 ou 5.00 suivant le reglement d'urbanisme. en a t'il le droit vu que c'est sur la meme parcelle qui n'a pas ete diviser.meme unite fonciere non? et surtout que par rapport a ma vilaine voisine il reste tout de meme 22metres de son mur a mon futur mur de cloture .merci beaucoup de vos reponses.

4 réponses

bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 319
13 avril 2013 à 12:23
Je ne comprends pas bien non plus !
Si vous avez fait une DP de division de terrain donc dans ce cas un bornage également.

Mais si il s'agit juste de "séparer votre terrain" juste pour votre utilité personnelle, vous n'avez absolument pas obligation de respecter les distances .
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vous faire communiquer le réglement d'urbanisme , le lire et essayer de le comprendre


si le terrain n'est pas divisé en propriété je ne pense pas que l'on puisse vous imposer ces marges
car en fait vous construisez un enclos à l'interieur de votre, terrain: est ce bien cela?
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oui c'est bien ça je fais une cloture interieure simplement pour separer le terrain en 2
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je vous remercie tout les2 de votre reponse cela conforte mon idée.
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