Plan de surendettement et saisie d'un PEA

Bonjour,

Est-ce qu'un organisme de crédits peut nous saisir un PEA à la fin d'un plan de surendettement ( banque de France ) alors que le plan vient de se terminer et cela sans aucun problème durant toute la durée du plan ?
( l'organisme de crédit voulant saisir le PEA faisant parti bien évidemment des organismes qui étaient concernés par le plan de surendettement validé par la banque de France )

D'ailleurs est-ce qu'un organisme peut venir nous saisir quoi que soit alors qu'un plan de surendettement vient de se terminer et cela sans aucun problème pendant toute la durée du plan ?
( exemple si l'on a réussi à économiser 10000 euros sur un livret A pendant toute la durée du plan est-ce qu'un organisme peut venir nous les saisir à la fin du plan ? ( alors que celui ci s'est bien passé et vient de se terminer ? )