Abonnements EDF
lalettre
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Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bj, dans un appartement qui était loué le locataire parti depuis plusieurs moi , EDF a été coupé ce logement a été vendu et racheté un nouveau locataire doit rentrer
la question est la suivante : qui doit faire remettre en service EDF le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire ( si nouveau propriétaire il faudra de nouveau que le locataire remette a son nom en rentrant )
la situation est pas très claire , il y a t'il un article officiel sur ce sujet et ou quel site
merci de votre réponse
la question est la suivante : qui doit faire remettre en service EDF le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire ( si nouveau propriétaire il faudra de nouveau que le locataire remette a son nom en rentrant )
la situation est pas très claire , il y a t'il un article officiel sur ce sujet et ou quel site
merci de votre réponse
3 réponses
Bonjour,
Les textes officiels sont :
1 : Les conditions générales de vente d'EDF
http://particuliers.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Bleu_Ciel/abonnement_contrat/CGV_PART_TB.pdf
2 : Le catalogue des prestations d'ERDF :
http://www.erdfdistribution.fr/medias/Catalogue_prestation/ERDF-NOI-CF_32E.pdf
Les textes officiels sont :
1 : Les conditions générales de vente d'EDF
http://particuliers.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Bleu_Ciel/abonnement_contrat/CGV_PART_TB.pdf
2 : Le catalogue des prestations d'ERDF :
http://www.erdfdistribution.fr/medias/Catalogue_prestation/ERDF-NOI-CF_32E.pdf
Bonjour,
Normalement c'est le locataire.
Mais si le compteur reste coupé longtemps, il risque d'y avoir des problèmes pour le remettre, du genre remise en sécurité avec contrôle etc...
Donc il serait peut-être prudent pour éviter ce genre de problème que le propriétaire prenne le compteur à son compte en attendant l'entrée d'un nouveau locataire. A ce moment là le propriétaire résiliera et le locataire prendra son abonnement.
Normalement c'est le locataire.
Mais si le compteur reste coupé longtemps, il risque d'y avoir des problèmes pour le remettre, du genre remise en sécurité avec contrôle etc...
Donc il serait peut-être prudent pour éviter ce genre de problème que le propriétaire prenne le compteur à son compte en attendant l'entrée d'un nouveau locataire. A ce moment là le propriétaire résiliera et le locataire prendra son abonnement.
Bonjour,
C'est l'occupant du logement qui doit souscrire son contrat d'électricité.
Donc, le nouveau locataire.
Les frais de mise en service sont les mêmes (26 €) que l'électricité soit coupée ou pas.
A part ça, med a raison. Si le nouveau proprio veut qu'il y ait de l'électricité avant l'entrée du locataire, il doit souscrire son propre contrat, puis le résilier lors de l'arrivée du locataire, qui souscrira lui-même un contrat chez le fournisseur de son choix. Dans ce cas-là, le proprio et le locataire paieront chacun 26 €.
C'est l'occupant du logement qui doit souscrire son contrat d'électricité.
Donc, le nouveau locataire.
Les frais de mise en service sont les mêmes (26 €) que l'électricité soit coupée ou pas.
A part ça, med a raison. Si le nouveau proprio veut qu'il y ait de l'électricité avant l'entrée du locataire, il doit souscrire son propre contrat, puis le résilier lors de l'arrivée du locataire, qui souscrira lui-même un contrat chez le fournisseur de son choix. Dans ce cas-là, le proprio et le locataire paieront chacun 26 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...