EXPULTION
JJR65
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 avril 2013 à 13:14
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 avril 2013 à 13:14
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bailleurx
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12 avril 2013 à 12:57
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si le tribunal a ordonné la liberation des lieux il me semble (de mémoire que l'huissier a juste à assister à l'expulsion par la force publique si necessaire)
voir ce document
explusion du locataire
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&send=&keyword=expulsion%2Blocataire
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explusion du locataire
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&send=&keyword=expulsion%2Blocataire
sleepy00
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12 avril 2013 à 13:14
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Il me semble que la période hivernale a été prolongée jusqu'a début avril
L'huissier doit faire une tentative d'expulsion lui meme et si le locataire refuse de partir, il fait la demande de force publique, qui peux prendre un peu de temps pour être accordé, et après il peux faire l'expulsion
il faudrait pouvoir se renseigner auprès de l'huissier si la demande de force publique a été faite.
Dans certain département comme le mien, les huissiers ont commencé les tentatives début avril, et ont fait les demandes de force publique qui seront étudiée courant Mai pour accorder la force publique début juin ...
L'huissier doit faire une tentative d'expulsion lui meme et si le locataire refuse de partir, il fait la demande de force publique, qui peux prendre un peu de temps pour être accordé, et après il peux faire l'expulsion
il faudrait pouvoir se renseigner auprès de l'huissier si la demande de force publique a été faite.
Dans certain département comme le mien, les huissiers ont commencé les tentatives début avril, et ont fait les demandes de force publique qui seront étudiée courant Mai pour accorder la force publique début juin ...