Quotité disponible et part réservataire
Doudou7576
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
ma grand-mère vient de décéder. Mon père est décédé il y a 2 ans, et était enfant unique. mon grand père est décédé il y a 6 ans.
Nous sommes 3 enfants nés de deux mariages différents de mon père : 2 enfants + 1 enfant (moi).
Elle a placé en assurance vie une grosse somme d'argent. N'ayant plus beaucoup de relation avec elle, elle m'a lésé par rapport à mes frères.
Je me demande donc quelle est ma part réservataire, notre père étant décédé?
A quel pourcentage s'élève - t elle? Et qu'entendez-vous par quotité disponible?
Merci de vos réponses
ma grand-mère vient de décéder. Mon père est décédé il y a 2 ans, et était enfant unique. mon grand père est décédé il y a 6 ans.
Nous sommes 3 enfants nés de deux mariages différents de mon père : 2 enfants + 1 enfant (moi).
Elle a placé en assurance vie une grosse somme d'argent. N'ayant plus beaucoup de relation avec elle, elle m'a lésé par rapport à mes frères.
Je me demande donc quelle est ma part réservataire, notre père étant décédé?
A quel pourcentage s'élève - t elle? Et qu'entendez-vous par quotité disponible?
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2 réponses
Bonjour. Vous êtes donc trois enfants consanguins. Votre père étant prédécédé et en l'absence d'autres enfants, vous venez de votre chef à la succession de la grand-mère. Cette dernière n'ayant qu'un enfant, la quotité disponible dont elle disposait était de 1/2. L'autre moitié constitue la réserve héréditaire à partager entre les trois enfants à parts égales.
En somme la réserve héréditaire de Doudou7576 n'est que de 1/6 du total.
C'est pas beaucoup par rapport à "une grosse somme"...