Sujet Précédent Sujet Suivant

Quotité disponible et part réservataire

Doudou7576 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 16:59
 Utilisateur anonyme - 11 avril 2013 à 21:38
Bonjour,

ma grand-mère vient de décéder. Mon père est décédé il y a 2 ans, et était enfant unique. mon grand père est décédé il y a 6 ans.
Nous sommes 3 enfants nés de deux mariages différents de mon père : 2 enfants + 1 enfant (moi).

Elle a placé en assurance vie une grosse somme d'argent. N'ayant plus beaucoup de relation avec elle, elle m'a lésé par rapport à mes frères.

Je me demande donc quelle est ma part réservataire, notre père étant décédé?
A quel pourcentage s'élève - t elle? Et qu'entendez-vous par quotité disponible?

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
11 avril 2013 à 17:11
Bonjour. Vous êtes donc trois enfants consanguins. Votre père étant prédécédé et en l'absence d'autres enfants, vous venez de votre chef à la succession de la grand-mère. Cette dernière n'ayant qu'un enfant, la quotité disponible dont elle disposait était de 1/2. L'autre moitié constitue la réserve héréditaire à partager entre les trois enfants à parts égales.
0
Utilisateur anonyme
11 avril 2013 à 17:29
Pour être complet il faut ajouter que sauf primes exagérées les assurances-vie sont hors succession et ne sont pas comptées pour le calcul de la réserve héréditaire.
0
rio loco
11 avril 2013 à 17:33
Oui;mais à bien lire la question , j'en doute fort...
0
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 11/04/2013 à 18:26
"une grosse somme" n'est pas une unité de mesure suffisamment précise, et il ne suffit pas d'avoir moins que les autres pour "être lésé".
En somme la réserve héréditaire de Doudou7576 n'est que de 1/6 du total.
C'est pas beaucoup par rapport à "une grosse somme"...
0
rio loco
11 avril 2013 à 18:33
Merci du renseignement.;
0
Doudou7576
11 avril 2013 à 18:47
Pour être précis, ma grand-mère a placé 500 000 euros sur 2 assurances vie, et elle a 50 000 euros en compte bancaire.
0
Réponse 2 / 2
ventose
11 avril 2013 à 19:05
oui c'est une grosse somme!!!

peut être la prime exagérée peut être invoquée!!
0

Discussions similaires

Calcul quotité disponible
choucasdestours -
choucasdestours -

4 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
COFIDIS Credit Revolving Bloqué alors que je paie mes mensualité
INKA14 -
INKA14 -

2 réponses
Crédit renouvelable Cofidis bloqué
Mousse -
Mousse -

4 réponses
Mon plafond de carte est à 0€ au lieu de 7700€
Lili45169 -
Ingrid11-11 -

3 réponses