Indemnités de congés assistante maternelle
lolipop30
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je recherche de l'aide car je ne comprends comment faire le calcul des indemnités de congés payés pour mon assistante maternelle...
Quelqu'un peut il me venir en aide?
Je vous remercie.
Pour info j'emploie mon ASS MAT depuis le 01 novembre 2011 et je lui paye 10% de CP chaque mois depuis le début.
J'ai l'intention de lui retirer mon enfant prochainement.
Je vous remercie pour votre aide.
Je recherche de l'aide car je ne comprends comment faire le calcul des indemnités de congés payés pour mon assistante maternelle...
Quelqu'un peut il me venir en aide?
Je vous remercie.
Pour info j'emploie mon ASS MAT depuis le 01 novembre 2011 et je lui paye 10% de CP chaque mois depuis le début.
J'ai l'intention de lui retirer mon enfant prochainement.
Je vous remercie pour votre aide.
A voir également:
- Indemnités de congés assistante maternelle
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Cmg assistante maternelle 2025 - Guide
- Convention collective assistante maternelle pdf 2024 - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
8 réponses
Bonjour,
Si vous la payez 10% chaque mois depuis le début du contrat (ce qui est légal mais hors convention), vous ne lui devez plus rien au niveau des CP.
A la fin du contrat, vous devrez lui donner l' indemnité de licenciement, faire la régularisation si nécessaire et lui donner les papiers de fin de contrat (solde de tout compte, attestation assedic)
bonne journée
Si vous la payez 10% chaque mois depuis le début du contrat (ce qui est légal mais hors convention), vous ne lui devez plus rien au niveau des CP.
A la fin du contrat, vous devrez lui donner l' indemnité de licenciement, faire la régularisation si nécessaire et lui donner les papiers de fin de contrat (solde de tout compte, attestation assedic)
bonne journée
Nous sommes sur une année incomplète 39 semaines de garde dans l'année,
3,5 jours par semaine en moyenne.
3,5 jours par semaine en moyenne.
si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il est nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées avec celles rémunérées (sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat)
Nombre réelles de semaine de garde x nombres d'heures de garde par semaine x taux horaire brut
Soit l'assistante maternelle a trop perçu et dans ce cas elle ne rembourse pas le parent employeur, soit elle n'a pas assez perçu par rapport à la mensualisation, et donc on procède à une régularisation de salaire qui se fait sur le dernier mois travaillé et payé.
Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.
Toute semaine entamée (même une seule journée de garde) est dû en totalité.
Nombre réelles de semaine de garde x nombres d'heures de garde par semaine x taux horaire brut
Soit l'assistante maternelle a trop perçu et dans ce cas elle ne rembourse pas le parent employeur, soit elle n'a pas assez perçu par rapport à la mensualisation, et donc on procède à une régularisation de salaire qui se fait sur le dernier mois travaillé et payé.
Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.
Toute semaine entamée (même une seule journée de garde) est dû en totalité.
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Je vous remercie pour ces informations.
En ce qui concerne les indemnités de licenciement c'est 1/120e des salaires perçus dans mon cas est ce bien depuis la date d'embauche au 1er novemvre 2011?
En ce qui concerne les indemnités de licenciement c'est 1/120e des salaires perçus dans mon cas est ce bien depuis la date d'embauche au 1er novemvre 2011?
Dans le cas d'une rupture de contrat par l'Ass Mat y a t'il des différences concernant les diverses indemnités?
Concernant la déclaration à pole emploi se fait elle à la fin du contrat ou peut elle se faire en 2 temps une partie pendant la durée du contrat puis l'autre partie à la fin du contrat?
Mon ass mat m'a demandé de remplir les documents pour pole emploi pour la 1ere année effectuée...
Concernant la déclaration à pole emploi se fait elle à la fin du contrat ou peut elle se faire en 2 temps une partie pendant la durée du contrat puis l'autre partie à la fin du contrat?
Mon ass mat m'a demandé de remplir les documents pour pole emploi pour la 1ere année effectuée...
Bonjour,
L'attestation pôle emploi ne se fait qu'à la fin du contrat. (votre assmat se trompe!)
Et la seule différence entre licenciement et démission, c'est l'indemnité de licenciement (1/120).
Mais honnêtement, cela ne représente pas une grosse somme...
En revanche en cas de démission de l' assmat, si elle ne retrouve pas de contrat, elle ne peut pas bénéficier du chômage en attendant ...
Cordialement
L'attestation pôle emploi ne se fait qu'à la fin du contrat. (votre assmat se trompe!)
Et la seule différence entre licenciement et démission, c'est l'indemnité de licenciement (1/120).
Mais honnêtement, cela ne représente pas une grosse somme...
En revanche en cas de démission de l' assmat, si elle ne retrouve pas de contrat, elle ne peut pas bénéficier du chômage en attendant ...
Cordialement
Bonjour instant57,
Vous avez un gros doute sur quoi ???
L'attestation pôle emploi doit être délivrée le dernier jour de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission, y apparait entre autre les salaires des douze derniers mois travaillés !
En cas de licenciement, une indemnité légale de licenciement (1/120ème) est due, si contrat de travail de plus d'un an !
Je ne vois pas ce qui vous pose problème dans ma réponse...c'est la loi !
Vous avez un gros doute sur quoi ???
L'attestation pôle emploi doit être délivrée le dernier jour de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission, y apparait entre autre les salaires des douze derniers mois travaillés !
En cas de licenciement, une indemnité légale de licenciement (1/120ème) est due, si contrat de travail de plus d'un an !
Je ne vois pas ce qui vous pose problème dans ma réponse...c'est la loi !
Bonjour,
Si vous lui retiré la garde de l'enfant, pour des faits graves. Vous n'êtes pas tenu de lui payer les indemnités.
Si vous lui retiré la garde de l'enfant, pour des faits graves. Vous n'êtes pas tenu de lui payer les indemnités.
Tourterelles31,
Vous m'avez mal comprise.
Si la faute grave est avérée, il faut bien évidemment licencier son assmat...cela ne souffre aucune discussion !!!
Mais certaines personnes invoque une faute qui n'existe pas, uniquement pour économiser quelques euros...et la c'est très mesquin !!!
Dans ce post précis, il s'agit juste d'un retrait de l'enfant...donc les indemnités sont dues...
Je suis navrée que vous ayez vécue une expérience malheureuse, mais pour autant il existe de nombreuses "excellentes" assmat...
Cordialement.
Vous m'avez mal comprise.
Si la faute grave est avérée, il faut bien évidemment licencier son assmat...cela ne souffre aucune discussion !!!
Mais certaines personnes invoque une faute qui n'existe pas, uniquement pour économiser quelques euros...et la c'est très mesquin !!!
Dans ce post précis, il s'agit juste d'un retrait de l'enfant...donc les indemnités sont dues...
Je suis navrée que vous ayez vécue une expérience malheureuse, mais pour autant il existe de nombreuses "excellentes" assmat...
Cordialement.
Merci pour vos comm cependant je tiens a mettre les choses au clair il s'agit là d'un licenciement simple, il n'est pas question de faute ni de prétendre qu'il y a eu fautes pour ne pas payer les indemnités.
Je voulais simplement savoir quelles sont les différences entre un licenciement et une démission rien de plus.
Je voulais simplement savoir quelles sont les différences entre un licenciement et une démission rien de plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...