Déblocage Participation 2013

Résolu
vanes1974 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 23:07
 vanes1974 - 11 avril 2013 à 14:21
Le Président de la République a annoncé que les salariés pourraient bénéficier du déblocage de leur participation sans pénalités fiscales pour 2013. Ma question est : A partir de quand?
Nous devons rendre notre réponse sur le placement de celle-ci ou le déblocage avant le 15 Avril mais si je la débloque trop tôt je risque d'être imposable dessus ( il me semble ?)

Merci pour vos réponses

2 réponses

Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
11 avril 2013 à 07:01
Bonjour, à mon avis ce sont les sommes qui sont bloquées qui sont concernées, pas les intéressements et participations qui tombent maintenant.

A partir de quand ? la loi n'est pas votée encore
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31491/deblocage-exceptionnel-de-la-participation-et-de-interessement.php
1
Merci Piniouf75
0