Louer à titre gracieux à son frère

dvefirm Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 16:27
dvefirm Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 17:17
Bonjour,

Mon frere est moi allons acheter un appartement (50 % chacun). L'achat va s'effectuer sans emprunt.
L'objectif est de loger mon frere dedans.
Est il possible qu'il ne me paie pas de loyer ?
Va t'il perdre l'aide au logement APL ?
Un grand merci d'avance !

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
10 avril 2013 à 16:32
vous n'imaginez quand même pas que la CAF va payer une allocation pour un moyer à 0€ ?

d'autre par si vous compter déclarer cette location pour beneficer ainsi d'abattement fiscaux sur les frais et charges concernant ce logement , vous allez droit au redressement fiscal
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dvefirm Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
10 avril 2013 à 16:46
Merci pour la réponse,

Je me suis mal exprimé.
La question concernant l'aide au logement était bien sur s'il était dans l'obligation de payer un loyer concernant ma partie de l'appartement.

L'objectif est le suivant, nous voulons que mon frere paie le moins de loyer possible vu sa situation financiere.
Je me propose d'acheter la moitié du logement qu'il va occuper seul avec ses enfants sans percevoir de loyer. je ne veux rien déduire en charges, travaux etc puisqu'il n'y aura pas de loyer à payer...
Je recupererai ma mise lorsque nous revendrons l'appartement.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
10 avril 2013 à 17:09
si vous louez un logement et que vous percevez un loyer vous aurez l'obligation de le déclarer donc de payer des impôts sur ces revenus

par contre rien ne vous interdit de loger gracieusement votre frère dans un bien vous appartenant
et bien entendu dans ce cas il n'aura pas droit à l'allocation logement mais conservera ces autres droit allocations familiales RSA ...
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dvefirm Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
10 avril 2013 à 17:17
Merci beaucoup pour cette réponse.
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