Peut on embauger sa concubine

polak1971 Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 9 avril 2013 à 20:24
polak1971 Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 9 avril 2013 à 21:07
Bonjour, je suis artisan en autoentrepreneur puige je suis non imposable peut on embauger sa concubine sans etre pacse pour quelque heure de menage dans son entreprise merci pour les infos et ou me renseigner

2 réponses

BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
Modifié par BmV le 9/04/2013 à 20:41
Puisqu'il n'y a aucun lien contractuel entre les deux personnes au titre de l'État-Civil, la "concubine" est donc une personne totalement neutre par rapport à l'entreprise et peut donc tout à fait être traitée comme n'importe quelle autre personne.  


Pour les infos détaillées, contacter la direction du travail locale.


Bien leur préciser que c'est pour une .... embauche ....



''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
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polak1971 Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 1
9 avril 2013 à 21:07
merci
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