Peut on embauger sa concubine
polak1971
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polak1971 Messages postés 101 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis artisan en autoentrepreneur puige je suis non imposable peut on embauger sa concubine sans etre pacse pour quelque heure de menage dans son entreprise merci pour les infos et ou me renseigner
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2 réponses
Puisqu'il n'y a aucun lien contractuel entre les deux personnes au titre de l'État-Civil, la "concubine" est donc une personne totalement neutre par rapport à l'entreprise et peut donc tout à fait être traitée comme n'importe quelle autre personne.
Pour les infos détaillées, contacter la direction du travail locale.
Bien leur préciser que c'est pour une .... embauche ....
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
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