Cumuler Vente + Service
dreadstock
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homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 9 avril 2013 à 17:32
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 9 avril 2013 à 17:32
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1 réponse
homair73
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8 juin 2018
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9 avril 2013 à 17:32
9 avril 2013 à 17:32
Bonjour,
Lors de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles, il vous faut ventiller votre chiffre d'affaires entre prestattions de services et ventes. Les taux de cotisations n'étant pas les mêmes.
Votre code APE/NAF doit correspondre à votre activité principale.
Dès que vous aurez atteint le plafond de l'une de ces activités, vous serez contraints de sortir du dispositi de l'AE pour passer à un autre satut.
Lors de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles, il vous faut ventiller votre chiffre d'affaires entre prestattions de services et ventes. Les taux de cotisations n'étant pas les mêmes.
Votre code APE/NAF doit correspondre à votre activité principale.
Dès que vous aurez atteint le plafond de l'une de ces activités, vous serez contraints de sortir du dispositi de l'AE pour passer à un autre satut.
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