Puis-je mettre ma concubine dehors ?
gigi62
-
3 sept. 2009 à 23:17
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 3 sept. 2009 à 23:42
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 3 sept. 2009 à 23:42
A voir également:
- Peut-on mettre sa concubine dehors
- Expulsion concubin non propriétaire - Meilleures réponses
- Expulsion conjoint non marié - Meilleures réponses
- Se faire expulser par son concubin - Forum Habitation
- Comment expulser un concubin profiteur? - Forum Mariage
- Mon conjoint peut-il me mettre dehors de notre logement - Forum Famille et Jeunes
- Vendre la moitié de sa maison à son concubin - Forum emprunt immobilier
- Un huissier peut il saisir les meubles de mon concubin ✓ - Forum crédit consommation
2 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
3 sept. 2009 à 23:26
3 sept. 2009 à 23:26
Techniquement vous etes seul titulaire du bail donc oui vous pouvez la mettre dehors.
Mais avec un enfant ce n'est bien sur pas aussi simple. Il faudra passer au tribunal devant le jaf qui statuera.
Mais avec un enfant ce n'est bien sur pas aussi simple. Il faudra passer au tribunal devant le jaf qui statuera.
3 sept. 2009 à 23:30
Donc je dois entreprendre d'abord une démarche au JAF, qui statuera sur la garde de l'enfant avant de la mettre dehors ?
Je ne peux pas la mettre dehors et garder l'enfant pour pas qu'il soit à la rue et faire les démarches ensuite ?
merci