Puis-je mettre ma concubine dehors ?
gigi62
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3 sept. 2009 à 23:17
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 3 sept. 2009 à 23:42
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 3 sept. 2009 à 23:42
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angelsam
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3 sept. 2009 à 23:26
3 sept. 2009 à 23:26
Techniquement vous etes seul titulaire du bail donc oui vous pouvez la mettre dehors.
Mais avec un enfant ce n'est bien sur pas aussi simple. Il faudra passer au tribunal devant le jaf qui statuera.
Mais avec un enfant ce n'est bien sur pas aussi simple. Il faudra passer au tribunal devant le jaf qui statuera.
3 sept. 2009 à 23:30
Donc je dois entreprendre d'abord une démarche au JAF, qui statuera sur la garde de l'enfant avant de la mettre dehors ?
Je ne peux pas la mettre dehors et garder l'enfant pour pas qu'il soit à la rue et faire les démarches ensuite ?
merci