Refus de laisser notre enfant à sa concubine

Question

Bonjour,

Je suis en RA avec le papa de notre enfant depuis notre séparation et malgré cela je suis très souvent en conflit avec celui ci et surtout avec sa nouvelle compagne.
À ce jour nous ne sommes pas d accord car ils veulent faire changer notre enfant d école parce
qu ils vont déménager à une vingtaine de kilométres de mon futur domicile (qui se trouve près de l école actuelle de notre enfant).
Il prétexte qu il ne pourra pas venir le chercher à cette école car il finit tard et que comme sa nouvelle compagne va être assistante maternelle elle ne pourra pas non plus aller le chercher dans cette école. Mais pour celle dans laquelle ils veulent l inscrire pas de soucis vu que c est à deux pas de leur futur domicil(ils achètent) et ils me proposent même de le récupèrer pendant mes semaines de garde pour ne pas qu il fasse de garderie le soir et qu il ne mange pas à la cantine.
J ai notifié mon refus à Mr par LRAR car malgré mes tentatives pas moyen d avoir un échange sans heurts et même en présence de notre enfant. 
Sachant que Mme me menace constamment, m envoie des SMS très sympathiques, etc dans l éventualité que j accepte de faire changer notre enfant d ecole j ai refusé qu elle récupère notre enfant pendant mes semaines de garde.
Il y a une semaine il a envoyé sans me prévenir Mme récupérer notre enfant à mon domicile alors que sur le jugement il y a spécifié "à charge du père ou de la mère de récupérer l enfant chez le parent gardien" 
Au passage elle en a profite pour m annoncer qu elle avait porte plainte contre moi pour diffamation et qu ils avaient vu leur avocat et qu ils allaient saisir le juge pour statuer sur la garde pour que je n ai plus qu un DVH
Je l ai laissée le récupérer mais est ce que j ai le droit de refuser?

Cordialement

Ysabe_l · Accepted Answer

Ils ont même inscrit sans mon accord notre enfant dans la nouvelle école en indiquant un seul de ses deux noms de famille(celui du père, pas le mien) et que sa nouvelle compagne apparaît dans la case mère de l enfant. 
Cela était déjà arrivé pour la première école et je pense que ça ferait mal à n importe qui de se voir refuser de récupérer son enfant parce que pour eux c est elle la mère de votre enfant et pas vous... 

Bonjour,

Alors ça c'est carrément inacceptable, ce sont de fausses déclarations volontaires. Allez voir l'école munie de votre jugement et de votre livret de famille, demandez une copie du document actuel (certifiée par l'école) puis faites le modifier. Le juge ne va pas du tout apprécier de recevoir ce genre d'informations !!

Ensuite un changement d'école, même en garde classique, ne peut se faire sans l'accord des deux parents, alors en garde alternée encore moins ! Là encore le juge ne va pas du tout apprécier cette attitude du papa.

Comme quelqu'un vous l'a déjà dit portez plainte pour le harcèlement de la belle-mère que vous subissez.

Vous avez toutes les cartes en main pour passer sereinement devant le JAF, saisissez-le au plus vite avec tous ces éléments.

juliemacky · Answer

Il a envoyé sa compagne où est le mal? C'est chercher encore le conflit.

L'heureux · Answer

Bonjour,

Un papa qui exerce son droit de visite et d'Herbergement, ou est le problème ?

Si celui-ci indique sa nouvelle compagne comme personne de confiance pour venir prendre l'enfant, ou est le problème ?

Elle va être assistante maternelle, un bon point pour elle.

Je doute que le juge apprécie votre comportement.
Vous allez devoir mettre de l'eau dans votre vin.

Cdlt

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Et si vous admettiez une bonne fois pour toutes que cet homme puisse refaire sa vie tranquillement avec une autre femme, ne croyez vous pas que ce serait mieux pour l' ambiance et pour la sérénité de votre enfant ? 

Quel mal y a t' il que cette personne qui est la compagne de son papa vienne le chercher quand celui-ci ne peut pas ? 

Vous dites vous même qu' ils ont entrain d' acheter une maison, donc qu' apparemment,ce couple est stable ! ... Donc il ne reste maintenant plus qu' à ce que vous vous comportiez tous en adultes.

La paix c' est tellement mieux que les polémiques inutiles ... Et tellement moins épuisant ...

sophiag · Answer

Bonjour
Je suis en désaccord avec tout le monde et d'accord avec cette maman.
Vu les relations conflictuelles, vu les décisions unilatéral concernant le changement d'école, vu le fait qu'ils sont en Garde alternée et vu aussi le fait qu'il est indiqué clairement que seul le parent peut venir chercher et ramener l'enfant, la maman est parfaitement dans son droit concernant son refus (puisqu'il n'y a aucune discussion pour comprendre l'autre position) et également de refuser que la compagne vienne chercher l'enfant.
Si le papa était intelligent, qu'il ne cherche pas le conflit, alors, seulement alors, j'aurais été d'accord.

Non, la, nous avons une belle mère qui porte plainte pour diffamation, un père qui se permet de vouloir changer l'école de l'enfant parce que cela l'arrange lui et ne se soucie pas de l'autre.
La maman nous dit qu'il n'hésite pas à partager les conflits avec l'enfant, ce qui n'est pas un bon point pour lui.

Donc, en résumé, vous n'avez aucune preuve qu'ils ont saisis le JAF, donc, faites le vous de votre coté des maintenant pour expliquer la situation et demander à revoir le mode de garde ou les modalités.
Vous expliquerez avec votre avocat que cette GA étant conflictuelle, il vaut mieux dans l'intérêt des enfants , de revenir à un mode de garde classique.
Car il est indispensable, voir obligatoire qu'il y est un minimum d'entente dans une GA, sinon, voila les effets négatives.

Sabine0406 · Answer

Bonjour


Avant toute chose merci pour vos réponses et pour vous rassurer je l ai laissé récupérer mon fils comme j ai dit dans mon post

Mais je m interroge simplement sur mon droit à refuser étant donné qu il y a 
marque "le père ou la mère"

Sinon je suis assez choquée et blessée par vos réponses vous ne savez pas ce que je vis depuis 2 ans et demie, que depuis le début je mets sans arrêt de l eau dans le vin en vain, qu à chaque fois qu il y a un conflit avec le papa même minime j ai un message derrière de sa nouvelle compagne m insultant "de pourriture", "de sale merde", "de personne nocive" j en passe et des meilleures, que j accepte bien des choses dans l intérêt de notre enfant.
Ils ont même inscrit sans mon accord notre enfant dans la nouvelle école en indiquant un seul de ses deux noms de famille(celui du père, pas le mien) et que sa nouvelle compagne apparaît dans la case mère de l enfant.
Cela était déjà arrivé pour la première école et je pense que ça ferait mal à n importe qui de se voir refuser de récupérer son enfant parce que pour eux c est elle la mère de votre enfant et pas vous...

Sur ce merci encore

...^^Ma rie ^^..^! · Answer

Bonjour

Question de morale, l'enfant est ENCORE et ENCORE au milieu d'un conflit d'adulte.

Si VOUS, vous étiez coincés pour récupérer votre enfant ? Vous feriez comment ?

Vous avez des conflits, certes, mais autres que la récupération de l'enfant .....

Pour le bien-être de votre enfant, serait judicieux d'avoir une discussion avec votre ex. Discussion d'adulte pour lui parler de sa compagne, encore des histoires d'avocats où, votre enfant sera au milieu.

...^^Ma rie ^^..^! · Answer

La maman n'est pas coincée, c'est le papa qui a décidé de déménager, alors, à lui de calculer, d'assumer sa décision.

Ils font un investissement immobilier, PAS un déménagement locatif (PAS confondre) donc  cela prouve une  stabilité du couple.

La maman n'est pas coincée
Le jour où, elle aura un empêchement, elle sera "coincée".

Question de morale.

Enka1 · Answer

Re, 

Au sujet du devenir de la garde alternée en cas de déménagement de l' un des parents ( pour une mutation de l' un des parents , par exemple, en l'occurrence il s' agissait là de la mère): 

Une dernière jurisprudence de la cour de cassation, 1ère chambre civile du 20 novembre 2013, pourvoi n° 12-26725 a conclu qu' en vertu de cela, les juges peuvent mettre un terme à la résidence alternée d' un enfant ... au profit de la garde EXCLUSIVE de l' autre parent, qui reste dans les lieux habituels de l' enfant,  se fondant pour cela sur l' intérêt de l' enfant ... 

Ceci peut être une piste intéressante à peut être exploiter pour Sabine0406 ... A voir avec son avocat ...

D' autant plus lorsque je peux voir ( chose j' ignorée au départ ) que ce que font le père et sa concubine qui osent inscrire l' enfant dans une autre école font de plus des faux ... Ce qui est tout simplement odieux, nuisible et punissable de par la loi ! 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Enka1 · Answer

Bonjour à tous et à Sophiag,

Non, malheureusement, ce n' était pas une mutation volontaire, mais une mutation professionnelle  OBLIGEANT la maman à quitter, dans le cas en question, l' Oise  pour la Charente Maritime ! 

De ce fait la maman avait donc demandé la garde exclusive de sa fille.

Le juge des affaires familiale a rejeté sa demande de même que la  Cour d' appel. en finalité, non seulement il a été mis fin à la garde alternée  ... Mais  il a été ordonné que l' enfant habite désormais chez le père ... Et que la maman verse une pension alimentaire ! !  ... Sous prétexte que l' enfant avait tous ses repères dans l' Oise, qu' elle y était scolarisée et y avait ses grands parents ...

Les juges ont aussi retenus que la fille avait de bonnes relations avec la compagne du père ... Mère de son unique petit " frère " dont elle était proche. Et enfin, ils ont entendu et pris en considération les " sentiments " de l' enfant.

Je constate d' ailleurs qu' il est fait état, dans ce que j' ai lu ( article du " Particulier " ) du mot sentiment, et non volonté.

Chacun en pensera ce qu' il veut, mais cet arrêt me gène particulièrement, et risque d' ouvrir la porte à bien des abus ...
 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Refus de laisser notre enfant à sa concubine

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