Saisie de mon conjoint , sauver MES meubles
MarieCH63
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Mon problème est le suivant : mon conjoint risque d'être saisie et le bail de notre appartement est à nos deux noms. Seulement la plupart des meubles m'appartiennent, comment faire pour être sûre que des éventuels huissiers ne me fasse pas payer la dette de mon conjoint en prenant mes meubles (mon ordinateur, mon canapé, mon frigo,ma machine à laver et mon lave-vaisselle)
Merci à l'avance
Mon problème est le suivant : mon conjoint risque d'être saisie et le bail de notre appartement est à nos deux noms. Seulement la plupart des meubles m'appartiennent, comment faire pour être sûre que des éventuels huissiers ne me fasse pas payer la dette de mon conjoint en prenant mes meubles (mon ordinateur, mon canapé, mon frigo,ma machine à laver et mon lave-vaisselle)
Merci à l'avance
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3 réponses
AVEZ VOUS LES FACTURES ??
certains disent que les huissiers prennent ce qu'il ya dans le logement d'autres disent que si on a les factures qui prouvent qui est le propriétaire ils ne peuvent rien faire qui a raison?? je cherche justement a me renseigner
certains disent que les huissiers prennent ce qu'il ya dans le logement d'autres disent que si on a les factures qui prouvent qui est le propriétaire ils ne peuvent rien faire qui a raison?? je cherche justement a me renseigner
Non, je n'ai malheureusement pas toutes les factures car bon nombre de ces biens m'ont été donnés par ma famille et les factures (pour la plupart et si on peut les retrouver) datent de plus de 10 ans.
Merci de votre réponse , je recherche également de mon coté mais je tombe souvent sur des cas de mariages et non de simple concubins
Pour préciser ma demande je voudrait savoir si il existe un moyen reconnu de mettre officiellement mes biens à mon nom ( au niveau de l'assurance peut-être ? ou avec les preuves que mes biens été chez mes parents avant cela photo de famille, vidéos, etc..)
Merci de votre réponse , je recherche également de mon coté mais je tombe souvent sur des cas de mariages et non de simple concubins
Pour préciser ma demande je voudrait savoir si il existe un moyen reconnu de mettre officiellement mes biens à mon nom ( au niveau de l'assurance peut-être ? ou avec les preuves que mes biens été chez mes parents avant cela photo de famille, vidéos, etc..)
Bonjour..
Ayant été un peu dans le même cas (Saisie erronée..) je te conseille, à défaut de factures (C'est quand même mieux les factures..), de faire établir des 'attestations' rédigées dans les formes par les 'donateurs'... Tu peux faire des photos accompagnant la description détaillée de chaque objet...
Lors de la 'saisie conservatoire' (Etablissement de la liste de ce qui pourra être mis aux enchères) présenter les preuves.. Si l'Huissier ne veut pas en tenir compte faire une réquisition de l'OPJ accompagnant les 'visiteurs'.. Lui faire constater le refus.. Soit alors l'Huissier accepte de ne pas lister les objets en question soit il refuse.. Dans ce dernier cas il faut rapidement saisir le JEX à fins d'opposition.. Il y aura une audience (Avocat obligatoire) pour faire accepter les preuves de propriété des objets qui deviennent alors insaisissables.. Et à la limite tu demandes des Dommages et Intérêts au créancier 'employeur' de l'Huissier..
J'espère que vous avez des comptes séparés!
Bonne suite..
Ayant été un peu dans le même cas (Saisie erronée..) je te conseille, à défaut de factures (C'est quand même mieux les factures..), de faire établir des 'attestations' rédigées dans les formes par les 'donateurs'... Tu peux faire des photos accompagnant la description détaillée de chaque objet...
Lors de la 'saisie conservatoire' (Etablissement de la liste de ce qui pourra être mis aux enchères) présenter les preuves.. Si l'Huissier ne veut pas en tenir compte faire une réquisition de l'OPJ accompagnant les 'visiteurs'.. Lui faire constater le refus.. Soit alors l'Huissier accepte de ne pas lister les objets en question soit il refuse.. Dans ce dernier cas il faut rapidement saisir le JEX à fins d'opposition.. Il y aura une audience (Avocat obligatoire) pour faire accepter les preuves de propriété des objets qui deviennent alors insaisissables.. Et à la limite tu demandes des Dommages et Intérêts au créancier 'employeur' de l'Huissier..
J'espère que vous avez des comptes séparés!
Bonne suite..
La législation juridique et financière évolue en permanence...