Date de signature de l acte authentique repousse??

sarasalome Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 9 avril 2013 à 02:17
sarasalome Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 12 avril 2013 à 13:49
Bonjour
J ai besoin de votre aide car je ne sais quoi faire .aidez moi sil vous plait
Nous avons signe un compromis pour la vente de notre maison le 18/02/2013
La signatur de l acte authentique etant au 17/05/2013
Il y a une clause suspensive de credit pour l acquereur
Qui a ce jour n a qu un oui oral de sa banque
Et attend le papier officiel selon ces dire.
Le delai de 40 jour etant depasse et le delai des 65 approchant
L acquereur et l agence nous demande de faire un avenant au compromis pour rallonge
la date au 28/06/2013
Ce retard ne nos arrange pas du tout et nous met dans une grosse galere!
Que pouvons nous faire?
Somme nous obliger de signe?
Avns nous un recours?
Aidez nous ssil vous plait
Merci d avance
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3 réponses

sarasalome Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 1
11 avril 2013 à 16:22
Merci beaucoup d avoir pris le temp de me repondre
Nous avons eu la confirmation de la banque de l acquereur que son dossier a etait repousse mais pas la date de depot.
Pourriez vous me dire si l acquereur peut lever la clause suspensive?qu est ce ca change pour lui?
Il achete la maison en sci?,,,.??
MErci d avance
Cordialement
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
11 avril 2013 à 20:24
1) vous pouvez refuser de prolonger le compromis; il devient caduc, vous remettez en vente sans dommages et intérêts car vous ne pouvez pas prouver la mauvaise foi
2) si vous prolongez le compromis et que le prêt est refusé, celui ci deveint caduc

en revanche, il faudra vérifier sur l'attestation de refus de prêt ( u cas où ) que celui ci a bien été demandé par les ls acheteurs ( et non une sci ) , et que le montant, duré et taux sont bien ceux notés dans le compromis
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
11 avril 2013 à 00:16
bonjour

Que pouvons nous faire?

pas grand chose

Somme nous obliger de signe?

NON

Avns nous un recours?

pas vraiment si l'acheteur est de bonne foi

rapprochez vous de votre notaire, il vous expliquera toutes les possibilités en fonction du compromis signé ( après tout vous le payez pour ça ), car les clauses sont notées sur le compromis et les conséquences d'un dépassement aussi

pour un mois, mieux vaut accepter la prolongation en général

demandez les coordonnées du conseiller bancaire et appelez le vous ou le notaire
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sarasalome Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 1
11 avril 2013 à 11:51
Bonjour
Merci de votre reponse
L agence. A demande a la banque la date de depot de dossier de credit.somme dans l attente d une reponse.
D autre part nous avons fait une contre proposition
Est il possible que l acquereur leve la clause suspensive ?
Meme avec une sci?
De plus sur le compromis il est stipule que si le notaire n a pas la notification pour le pret dans les 65 jour suivant le 18 fevrier
Le compromis serait caduque
Si nous rallongeons le compromis et si le pret venez a etre refuse
Que se passera t il?
Merci d avance de votre reponse
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sarasalome Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 1
12 avril 2013 à 13:49
Tout d abord merci pour vos explication!
Sommes dans l attente d une reponse de l acquereur a notre contre proposition!
Je vous tient au courant des que j en sais plus
Encore merci de votre aide
Cordialement
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