Date de signature de l acte authentique repousse??
sarasalome
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sarasalome Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour
J ai besoin de votre aide car je ne sais quoi faire .aidez moi sil vous plait
Nous avons signe un compromis pour la vente de notre maison le 18/02/2013
La signatur de l acte authentique etant au 17/05/2013
Il y a une clause suspensive de credit pour l acquereur
Qui a ce jour n a qu un oui oral de sa banque
Et attend le papier officiel selon ces dire.
Le delai de 40 jour etant depasse et le delai des 65 approchant
L acquereur et l agence nous demande de faire un avenant au compromis pour rallonge
la date au 28/06/2013
Ce retard ne nos arrange pas du tout et nous met dans une grosse galere!
Que pouvons nous faire?
Somme nous obliger de signe?
Avns nous un recours?
Aidez nous ssil vous plait
Merci d avance
J ai besoin de votre aide car je ne sais quoi faire .aidez moi sil vous plait
Nous avons signe un compromis pour la vente de notre maison le 18/02/2013
La signatur de l acte authentique etant au 17/05/2013
Il y a une clause suspensive de credit pour l acquereur
Qui a ce jour n a qu un oui oral de sa banque
Et attend le papier officiel selon ces dire.
Le delai de 40 jour etant depasse et le delai des 65 approchant
L acquereur et l agence nous demande de faire un avenant au compromis pour rallonge
la date au 28/06/2013
Ce retard ne nos arrange pas du tout et nous met dans une grosse galere!
Que pouvons nous faire?
Somme nous obliger de signe?
Avns nous un recours?
Aidez nous ssil vous plait
Merci d avance
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3 réponses
Merci beaucoup d avoir pris le temp de me repondre
Nous avons eu la confirmation de la banque de l acquereur que son dossier a etait repousse mais pas la date de depot.
Pourriez vous me dire si l acquereur peut lever la clause suspensive?qu est ce ca change pour lui?
Il achete la maison en sci?,,,.??
MErci d avance
Cordialement
Nous avons eu la confirmation de la banque de l acquereur que son dossier a etait repousse mais pas la date de depot.
Pourriez vous me dire si l acquereur peut lever la clause suspensive?qu est ce ca change pour lui?
Il achete la maison en sci?,,,.??
MErci d avance
Cordialement
bonjour
Que pouvons nous faire?
pas grand chose
Somme nous obliger de signe?
NON
Avns nous un recours?
pas vraiment si l'acheteur est de bonne foi
rapprochez vous de votre notaire, il vous expliquera toutes les possibilités en fonction du compromis signé ( après tout vous le payez pour ça ), car les clauses sont notées sur le compromis et les conséquences d'un dépassement aussi
pour un mois, mieux vaut accepter la prolongation en général
demandez les coordonnées du conseiller bancaire et appelez le vous ou le notaire
Que pouvons nous faire?
pas grand chose
Somme nous obliger de signe?
NON
Avns nous un recours?
pas vraiment si l'acheteur est de bonne foi
rapprochez vous de votre notaire, il vous expliquera toutes les possibilités en fonction du compromis signé ( après tout vous le payez pour ça ), car les clauses sont notées sur le compromis et les conséquences d'un dépassement aussi
pour un mois, mieux vaut accepter la prolongation en général
demandez les coordonnées du conseiller bancaire et appelez le vous ou le notaire
Bonjour
Merci de votre reponse
L agence. A demande a la banque la date de depot de dossier de credit.somme dans l attente d une reponse.
D autre part nous avons fait une contre proposition
Est il possible que l acquereur leve la clause suspensive ?
Meme avec une sci?
De plus sur le compromis il est stipule que si le notaire n a pas la notification pour le pret dans les 65 jour suivant le 18 fevrier
Le compromis serait caduque
Si nous rallongeons le compromis et si le pret venez a etre refuse
Que se passera t il?
Merci d avance de votre reponse
Merci de votre reponse
L agence. A demande a la banque la date de depot de dossier de credit.somme dans l attente d une reponse.
D autre part nous avons fait une contre proposition
Est il possible que l acquereur leve la clause suspensive ?
Meme avec une sci?
De plus sur le compromis il est stipule que si le notaire n a pas la notification pour le pret dans les 65 jour suivant le 18 fevrier
Le compromis serait caduque
Si nous rallongeons le compromis et si le pret venez a etre refuse
Que se passera t il?
Merci d avance de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2) si vous prolongez le compromis et que le prêt est refusé, celui ci deveint caduc
en revanche, il faudra vérifier sur l'attestation de refus de prêt ( u cas où ) que celui ci a bien été demandé par les ls acheteurs ( et non une sci ) , et que le montant, duré et taux sont bien ceux notés dans le compromis