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2 réponses
Deux sources pour l'obligation de ramonage.
- La réglementation locale, arrêté municipal ou préfectoral.
- Le contrat d'assurance incendie ou multirisques habitation.
Alors, va t'y retrouver dans tout ça ! Mais ça date de plusieurs dizaines d'années surement, plus de 100 ans peut-être.
- La réglementation locale, arrêté municipal ou préfectoral.
- Le contrat d'assurance incendie ou multirisques habitation.
Alors, va t'y retrouver dans tout ça ! Mais ça date de plusieurs dizaines d'années surement, plus de 100 ans peut-être.
La législation juridique et financière évolue en permanence...