Obligation de ramonage par un professionnel
romalo
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8 avril 2013 à 17:45
Jacquot - 19 avril 2016 à 23:13
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A voir également:
- Obligation de ramonage par un professionnel
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jmp59
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8 avril 2013 à 18:04
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Deux sources pour l'obligation de ramonage.
- La réglementation locale, arrêté municipal ou préfectoral.
- Le contrat d'assurance incendie ou multirisques habitation.
Alors, va t'y retrouver dans tout ça ! Mais ça date de plusieurs dizaines d'années surement, plus de 100 ans peut-être.
- La réglementation locale, arrêté municipal ou préfectoral.
- Le contrat d'assurance incendie ou multirisques habitation.
Alors, va t'y retrouver dans tout ça ! Mais ça date de plusieurs dizaines d'années surement, plus de 100 ans peut-être.
domdo76
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8 avril 2013 à 18:09
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Bonjour
la date exacte ? faut chercher sur legifrance, google etc...
en 1978 cela existait déjà
cdlt
la date exacte ? faut chercher sur legifrance, google etc...
en 1978 cela existait déjà
cdlt
jmp59
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8 avril 2013 à 18:37
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en 1978 cela existait déjà
EN 1938 aussi. lol
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domdo76
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8 avril 2013 à 18:45
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;-))) déjà en 38, obligation de faire par un pro ! ben! dites donc cela date pas d'hier,
jmp59
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8 avril 2013 à 19:03
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cela date pas d'hier
Comme moi !
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domdo76
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8 avril 2013 à 19:11
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bon ! je suis un peu plus jeune , un peu ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...