Responsabilité des enfants face a un pere
pap3
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 avril 2013 à 09:33
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 avril 2013 à 09:33
bonjour
j ai mon pere (93 ans ayant tout sa tete en maison de retraite ) avec qui les relations sont plus que tendues qui refuse d agir face a la degradation de son annaxe d habitation mettant en danger la vie des voisins ( risques de détachement de couverture d un batiment ).
Quelle peut etre notre responsabilité pour nous ses enfants ,est elle engagée , que devons nous faire pour etre couvert legalement ?
j ai mon pere (93 ans ayant tout sa tete en maison de retraite ) avec qui les relations sont plus que tendues qui refuse d agir face a la degradation de son annaxe d habitation mettant en danger la vie des voisins ( risques de détachement de couverture d un batiment ).
Quelle peut etre notre responsabilité pour nous ses enfants ,est elle engagée , que devons nous faire pour etre couvert legalement ?
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StormShad
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21 avril 2013 à 03:47
21 avril 2013 à 03:47
Tu ne risques absolument rien, tu es majeur et ton pere est en pleine possession de ses moyens psychologiques comme tu l'as dis.
Si jamais il y a un probleme avec sa toiture, il devra en repondre lui meme devant la justice ( s'il y a des poursuites ou devant l'assurance )
Tu aurais eu du soucis a te faire s'il n''avait pas ete declare en possession de tous des moyens psychologiques et que tu aurais ete responsable de son patrimoine, ce qui n'est pas le cas !
Si jamais il y a un probleme avec sa toiture, il devra en repondre lui meme devant la justice ( s'il y a des poursuites ou devant l'assurance )
Tu aurais eu du soucis a te faire s'il n''avait pas ete declare en possession de tous des moyens psychologiques et que tu aurais ete responsable de son patrimoine, ce qui n'est pas le cas !
domdo76
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1 septembre 2015
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21 avril 2013 à 09:33
21 avril 2013 à 09:33
Bonjour
A qui appartient cette maison ?
- à votre père en totale propriété ?
- en etes-vous éventuellement nu-propriétaire ?
cdlt
A qui appartient cette maison ?
- à votre père en totale propriété ?
- en etes-vous éventuellement nu-propriétaire ?
cdlt