Chemin privé
mamire52
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mamire52 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
suite à la succession de la maison de maman , avec accès par un chemin privé, le notaire nous demande de rédiger un acte notarié pour avoir accès à cette maison, du fait que la partie du chemin pour accéder qui apparait sur l'acte de 1931 , n'a pas été reportée lors d'une succession précédente faite en 1987, et ce notaire veut rectifier cet oubli de son prédécesseur par un acte notarié (payant ) par lequel nous devons demander un droit de passage .
je trouve cela anormal et quel est mon recours dans cette affaire ??
merci de vos conseils avisés
dois-je demander conseil à un avocat sachant que mes parents avaient acheté cette maison en 1991 et donc d'après ce notaire, ils n'auraient pas eu le droit d'utiliser ce chemin qui est le seul accès .
suite à la succession de la maison de maman , avec accès par un chemin privé, le notaire nous demande de rédiger un acte notarié pour avoir accès à cette maison, du fait que la partie du chemin pour accéder qui apparait sur l'acte de 1931 , n'a pas été reportée lors d'une succession précédente faite en 1987, et ce notaire veut rectifier cet oubli de son prédécesseur par un acte notarié (payant ) par lequel nous devons demander un droit de passage .
je trouve cela anormal et quel est mon recours dans cette affaire ??
merci de vos conseils avisés
dois-je demander conseil à un avocat sachant que mes parents avaient acheté cette maison en 1991 et donc d'après ce notaire, ils n'auraient pas eu le droit d'utiliser ce chemin qui est le seul accès .
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2 réponses
Demandez conseil a un avocat.
La maison étant enclavée le voisin ne peut pas refuser un droit de passage.
Le notaire si il a pris la succession de l'autre devrait prendre a sa charge l'acte
La maison étant enclavée le voisin ne peut pas refuser un droit de passage.
Le notaire si il a pris la succession de l'autre devrait prendre a sa charge l'acte
merci feloxe de votre réponse, en effet cela me parait logique que le notaire prenne à sa charge cet acte d'autant plus qu'il s'agit de la même étude mais le notaire précédent est décédé on ne peux donc pas lui demander de corriger cet oubli !!
et d'autre part, il n'y a aucun problème avec les voisins qui s'occupent de la maison de maman, car j'habite à 100 kms !!
et d'autre part, il n'y a aucun problème avec les voisins qui s'occupent de la maison de maman, car j'habite à 100 kms !!
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