Vendre une maison sans assainissement
jojotine
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lylie32 Messages postés 6 Statut Membre -
lylie32 Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour
un membre de ma famille vend une maison.
A la dernière minute au moment de la rédaction des papiers relatifs à la vente, l'agence immobilière qui est en charge de la vente demande un montant de 100 euros car en l'absence de tout à l'égout dans le village, la maison n'a pas d'assainissement individuel aux normes (pas de fosse, pas d'épandage, tout va dans le jardin)
il parait que c'est le notaire qui réclame cette somme.
je n'arrive pas à trouver un texte réglementaire qui en parle.
Avez vous des infos sur cette somme qui serait due lors de la vente d'une maison sans assainissement ?
merci
un membre de ma famille vend une maison.
A la dernière minute au moment de la rédaction des papiers relatifs à la vente, l'agence immobilière qui est en charge de la vente demande un montant de 100 euros car en l'absence de tout à l'égout dans le village, la maison n'a pas d'assainissement individuel aux normes (pas de fosse, pas d'épandage, tout va dans le jardin)
il parait que c'est le notaire qui réclame cette somme.
je n'arrive pas à trouver un texte réglementaire qui en parle.
Avez vous des infos sur cette somme qui serait due lors de la vente d'une maison sans assainissement ?
merci
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1 réponse
Bonjour,
l'agence vous réclame 100 euros, mais est-ce avec facture ?
si c'est verbal, il n'y a rien à payer !
et si c'est le notaire qui réclame, il doit vous faire une facture avant d'avoir quoi que ce soit à payer pour vous.
normalement le notaire s'adresse à vous directement pour vous donner une facture et un paiement et non pas : demande ou donne une facture à l'agence qui vous demande à vous ensuite.
Cordialement
l'agence vous réclame 100 euros, mais est-ce avec facture ?
si c'est verbal, il n'y a rien à payer !
et si c'est le notaire qui réclame, il doit vous faire une facture avant d'avoir quoi que ce soit à payer pour vous.
normalement le notaire s'adresse à vous directement pour vous donner une facture et un paiement et non pas : demande ou donne une facture à l'agence qui vous demande à vous ensuite.
Cordialement
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