Sortir en partie de la copropriété
mercou54
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mercou54 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 16:34
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lucini
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4 avril 2013 à 14:32
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Votre lot privatif est situé dans une copropriété vous ne pouvez vous exclure de la copropriété c'est juridiquement impossible, la fermeture d'un accès ne change rien.
lucini
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16 février 2023
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4 avril 2013 à 16:33
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Oui
Un vote à la majorité ne change sctritement rien.
Votre batiment est implanté sur le terrain propriété du syndicat de copropriété,
Vous n'êtes propriétaire que du lot privatif décrit dans le RdC.
Votre entrée séparée ou le toit disctinct n'entre pas en ligne de compte.
Au mieux vous pouvez demander une modication de la répartition des charges communes à la condition d'un vote à l'unanimité en AG.
Un vote à la majorité ne change sctritement rien.
Votre batiment est implanté sur le terrain propriété du syndicat de copropriété,
Vous n'êtes propriétaire que du lot privatif décrit dans le RdC.
Votre entrée séparée ou le toit disctinct n'entre pas en ligne de compte.
Au mieux vous pouvez demander une modication de la répartition des charges communes à la condition d'un vote à l'unanimité en AG.
mercou54
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4 avril 2013 à 15:47
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Merci pour votre réponse. Cependant il me semble que si l'on obtient le vote des autres copropriétaires à la majorité nous pouvons proceder au changement du règlement intérieur et calculer de nouveau les tantiemes.
De plus mon appartement est situé dans la maison qui est accoler à l'autre batiment qu'a 45%. Ce qui explique que j'ai pu faire une entrée indépendante au meme titre que la toiture c'est un toit séparé.
Avec ce complément d'explication restez vous sur une réponse identique ?
De plus mon appartement est situé dans la maison qui est accoler à l'autre batiment qu'a 45%. Ce qui explique que j'ai pu faire une entrée indépendante au meme titre que la toiture c'est un toit séparé.
Avec ce complément d'explication restez vous sur une réponse identique ?
mercou54
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4 avril 2013
4 avril 2013 à 16:34
4 avril 2013 à 16:34
ok. C'est plus clair. Merci beaucoup pour votre prompt réponse.