Sortir en partie de la copropriété
mercou54
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Bonjour,
Il y a quelque temps j'ai acheter un appartement qui est collé au premier batiment. A l'initial pour acceder à mon appartement il fallait donc passé par le premier batiment. Hors suite à mon achat j'ai fait condaner cet accès et remis en état une porte coté jardin (parcelle m'apartenant) en fonction afin de créer une entrée indépendante. Je n'ai donc plus lieu d'utiliser l'accès communs.
A ce jour nous devons voter des travaux dans les dit communs et donc répartir la somme correspondant à ces travaux. N'étant pas concernée je ne ferais pas partie de cette repartition des dépenses.
Comment puis-je légalement sortir de cette copropriété dans le cadre de la refection, nettoyage ou autre intervention dans cette partie de la maison ? et qu'elle est la procedure ?
Merci pour vos réponses!
Il y a quelque temps j'ai acheter un appartement qui est collé au premier batiment. A l'initial pour acceder à mon appartement il fallait donc passé par le premier batiment. Hors suite à mon achat j'ai fait condaner cet accès et remis en état une porte coté jardin (parcelle m'apartenant) en fonction afin de créer une entrée indépendante. Je n'ai donc plus lieu d'utiliser l'accès communs.
A ce jour nous devons voter des travaux dans les dit communs et donc répartir la somme correspondant à ces travaux. N'étant pas concernée je ne ferais pas partie de cette repartition des dépenses.
Comment puis-je légalement sortir de cette copropriété dans le cadre de la refection, nettoyage ou autre intervention dans cette partie de la maison ? et qu'elle est la procedure ?
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4 réponses
Votre lot privatif est situé dans une copropriété vous ne pouvez vous exclure de la copropriété c'est juridiquement impossible, la fermeture d'un accès ne change rien.
Oui
Un vote à la majorité ne change sctritement rien.
Votre batiment est implanté sur le terrain propriété du syndicat de copropriété,
Vous n'êtes propriétaire que du lot privatif décrit dans le RdC.
Votre entrée séparée ou le toit disctinct n'entre pas en ligne de compte.
Au mieux vous pouvez demander une modication de la répartition des charges communes à la condition d'un vote à l'unanimité en AG.
Un vote à la majorité ne change sctritement rien.
Votre batiment est implanté sur le terrain propriété du syndicat de copropriété,
Vous n'êtes propriétaire que du lot privatif décrit dans le RdC.
Votre entrée séparée ou le toit disctinct n'entre pas en ligne de compte.
Au mieux vous pouvez demander une modication de la répartition des charges communes à la condition d'un vote à l'unanimité en AG.
Merci pour votre réponse. Cependant il me semble que si l'on obtient le vote des autres copropriétaires à la majorité nous pouvons proceder au changement du règlement intérieur et calculer de nouveau les tantiemes.
De plus mon appartement est situé dans la maison qui est accoler à l'autre batiment qu'a 45%. Ce qui explique que j'ai pu faire une entrée indépendante au meme titre que la toiture c'est un toit séparé.
Avec ce complément d'explication restez vous sur une réponse identique ?
De plus mon appartement est situé dans la maison qui est accoler à l'autre batiment qu'a 45%. Ce qui explique que j'ai pu faire une entrée indépendante au meme titre que la toiture c'est un toit séparé.
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