Boite au lettres collective à accès libre !
cryptonet
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cryptonet Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 13:06
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2 réponses
Paris...
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5 août 2022
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3 avril 2013 à 23:27
3 avril 2013 à 23:27
Bonsoir,
Ce sera peut être une réponse mais pas une solution...
"Si les copropriétaires de chambres de service ont toute liberté pour les aménager, afin de les rendre habitables au regard des normes actuelles, ils ne peuvent exiger de la copropriété des travaux permettant notamment, d'installer une boîte aux lettres ou un interphone. En effet, les chambres de service sont considérées comme des locaux accessoires et non comme des appartements (CA de Paris du 29.6.6, n° 05/19259)."
Ce sera peut être une réponse mais pas une solution...
"Si les copropriétaires de chambres de service ont toute liberté pour les aménager, afin de les rendre habitables au regard des normes actuelles, ils ne peuvent exiger de la copropriété des travaux permettant notamment, d'installer une boîte aux lettres ou un interphone. En effet, les chambres de service sont considérées comme des locaux accessoires et non comme des appartements (CA de Paris du 29.6.6, n° 05/19259)."
cryptonet
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4 avril 2013
4 avril 2013 à 00:16
4 avril 2013 à 00:16
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Cela va dans le même sens que tout ce que j'ai pu trouver jusqu'à présent même si je n'ai pas poussé mes recherches.
C'est vraie qu'il y a quelques année celà tenait tout a fait debout. mais désormais les chambre de service ne sont plus des locaux accessoires et celà doit être tenu en compte.
Il y a plein de petit détails a corriger mais je ne vais pas parler d'interphone, bien que je n'en ai pas un, car ce n'est pas grave. mais une boite au lettres pour moi qui suis étudiant sur paris dans ma "résidence principale" pour quelques années; C'est tout de même peu demandé !
Merci pour votre réponse. Cela va dans le même sens que tout ce que j'ai pu trouver jusqu'à présent même si je n'ai pas poussé mes recherches.
C'est vraie qu'il y a quelques année celà tenait tout a fait debout. mais désormais les chambre de service ne sont plus des locaux accessoires et celà doit être tenu en compte.
Il y a plein de petit détails a corriger mais je ne vais pas parler d'interphone, bien que je n'en ai pas un, car ce n'est pas grave. mais une boite au lettres pour moi qui suis étudiant sur paris dans ma "résidence principale" pour quelques années; C'est tout de même peu demandé !
Paris...
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5 août 2022
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Modifié par Paris... le 4/04/2013 à 11:14
Modifié par Paris... le 4/04/2013 à 11:14
vos voisins de palier, comment font-ils pour recevoir leur courrier et savez-vous si il y a un gardien dans cet Immeuble ?
Cette boîte-aux-lettres est utilisée, normalement, pour servir à recevoir le courrier déposé par le Facteur (hors lettre avec recommandé) qui n'entre pas dans l'immeuble et ensuite, c'est le gardien qui relève leur contenu pour trier le courrier selon les destinataires puis faire la distribution dans les étages ou dans les BAL. .
Vous pourriez demander à votre propriétaire qu'il fasse une demande pour obtenir une autorisation de faire installer une BAL, lors de la prochaine Assemblée générale
(voir le Règlement de copropriété).
Cordialement.
Cette boîte-aux-lettres est utilisée, normalement, pour servir à recevoir le courrier déposé par le Facteur (hors lettre avec recommandé) qui n'entre pas dans l'immeuble et ensuite, c'est le gardien qui relève leur contenu pour trier le courrier selon les destinataires puis faire la distribution dans les étages ou dans les BAL. .
Vous pourriez demander à votre propriétaire qu'il fasse une demande pour obtenir une autorisation de faire installer une BAL, lors de la prochaine Assemblée générale
(voir le Règlement de copropriété).
Cordialement.
cryptonet
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4 avril 2013
4 avril 2013 à 13:06
4 avril 2013 à 13:06
Bonjour;
Pour le gardien, ça fait quelques mois que je suis là je l'ai toujours pas vu mais surement il y en a un. Les autres occupant des chambres des services reçoivent leur courrier comme moi (c-à-d dans la boîte à ras du sol, bien qu'ils ne sont pas nombreux car la moitié sont des pieds à terre donc ce n'est pas leur résidence principale et ils ne se soucient pas de cette boîte qu'elle soit blindée ou sans serrure...).
Donc moi-même j'en ai reçu du courrier à travers cette boîte mais le souci la boîte aux lettres est quand même quelque chose de privé au point que les banques envoient les documents confidentiels par courrier comme le codes secrets et autres.
J'ai déjà signalé cet abondant au syndicat (en passant par le propriétaire) mais le syndic s'est contenté de me préciser que selon la loi je ne peux pas les obligés à m'installer une boîte en bonne et due forme.
Mon but dans toute cette histoire ce n'est pas de me fair un adversaire avec qui je me lance un défie pour prouver qui a raison en combinant tous les articles de loi et d'autres jurisprudences ...
Ce que je cherche moi, d'une part c'est bien sûr de mettre ça sur la prochaine AG et sortir avec une réponse avec tous les arguments qu'il faut quoi que ce soit la décision. et ne pas tenir compte du simple fait qu'avant les chambres des services étaient des locaux accessoires puisque ce n'est plus le cas ! Et d'autre part avoir l'avis d'autre pesonne si elles partagent mon point de vu ou ptet que je suis le seul à trouver ça bizarre.
Pour le gardien, ça fait quelques mois que je suis là je l'ai toujours pas vu mais surement il y en a un. Les autres occupant des chambres des services reçoivent leur courrier comme moi (c-à-d dans la boîte à ras du sol, bien qu'ils ne sont pas nombreux car la moitié sont des pieds à terre donc ce n'est pas leur résidence principale et ils ne se soucient pas de cette boîte qu'elle soit blindée ou sans serrure...).
Donc moi-même j'en ai reçu du courrier à travers cette boîte mais le souci la boîte aux lettres est quand même quelque chose de privé au point que les banques envoient les documents confidentiels par courrier comme le codes secrets et autres.
J'ai déjà signalé cet abondant au syndicat (en passant par le propriétaire) mais le syndic s'est contenté de me préciser que selon la loi je ne peux pas les obligés à m'installer une boîte en bonne et due forme.
Mon but dans toute cette histoire ce n'est pas de me fair un adversaire avec qui je me lance un défie pour prouver qui a raison en combinant tous les articles de loi et d'autres jurisprudences ...
Ce que je cherche moi, d'une part c'est bien sûr de mettre ça sur la prochaine AG et sortir avec une réponse avec tous les arguments qu'il faut quoi que ce soit la décision. et ne pas tenir compte du simple fait qu'avant les chambres des services étaient des locaux accessoires puisque ce n'est plus le cas ! Et d'autre part avoir l'avis d'autre pesonne si elles partagent mon point de vu ou ptet que je suis le seul à trouver ça bizarre.
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