Quand recuperer mes points?
Résolu
leb27
Messages postés
5
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
3 points perdus en janv 2010.1 perdu en janv 2012,recupere apres 6 mois,quand recupererais je les 3 perdus en 2010? merci de m'eclairer
3 points perdus en janv 2010.1 perdu en janv 2012,recupere apres 6 mois,quand recupererais je les 3 perdus en 2010? merci de m'eclairer
A voir également:
- Quand recuperer mes points?
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Recuperer ticket essence leclerc - Forum Entreprise et sociétés
- Comment récupérer un recommandé après 15 jours - Forum Justice
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Comment récupérer argent predissime 9 - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour les infractions commise avant 2011 le délai de récupération c'est 3 ans sans infractions (depuis c'est effectivement 2 ans sauf délit)
une nouvelle infraction en janvier 2012 donc le délai pour les points perdus en 2010 recommence a 0