Quand recuperer mes points?
Résolu
leb27
Messages postés
5
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
3 points perdus en janv 2010.1 perdu en janv 2012,recupere apres 6 mois,quand recupererais je les 3 perdus en 2010? merci de m'eclairer
3 points perdus en janv 2010.1 perdu en janv 2012,recupere apres 6 mois,quand recupererais je les 3 perdus en 2010? merci de m'eclairer
A voir également:
- Quand recuperer mes points?
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Tableau conversion points arrco avant 1999 - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/retraite-15">Forum Retraite</a>
- Comment récupérer un recommandé après 15 jours - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Comment récupérer argent predissime 9 - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Courrier retourné au bout de 15 jours, comment connaître son expéditeur ? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour les infractions commise avant 2011 le délai de récupération c'est 3 ans sans infractions (depuis c'est effectivement 2 ans sauf délit)
une nouvelle infraction en janvier 2012 donc le délai pour les points perdus en 2010 recommence a 0