Quand recuperer mes points?
Résolu
Bonjour,
3 points perdus en janv 2010.1 perdu en janv 2012,recupere apres 6 mois,quand recupererais je les 3 perdus en 2010? merci de m'eclairer
3 points perdus en janv 2010.1 perdu en janv 2012,recupere apres 6 mois,quand recupererais je les 3 perdus en 2010? merci de m'eclairer
2 réponses
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Normalement c'est 2ans sans autre infraction. Mais après je ne comprend pas se point revenu de 2012.
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quand on perd un seul point on le récupere 6 mois plus tard sans faire de nouvelle infraction
pour les infractions commise avant 2011 le délai de récupération c'est 3 ans sans infractions (depuis c'est effectivement 2 ans sauf délit)
une nouvelle infraction en janvier 2012 donc le délai pour les points perdus en 2010 recommence a 0
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Janvier 2015
La législation juridique et financière évolue en permanence...