Quand recuperer mes points?
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leb27
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 avril 2013 à 18:00
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 avril 2013 à 18:00
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Aurel87800
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Modifié par Aurel87800 le 4/04/2013 à 13:08
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Normalement c'est 2ans sans autre infraction. Mais après je ne comprend pas se point revenu de 2012.
sleepy00
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leb27
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4 avril 2013
4 avril 2013 à 16:44
4 avril 2013 à 16:44
merci de m'avoir repondu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2013 à 16:43
4 avril 2013 à 18:00
pour les infractions commise avant 2011 le délai de récupération c'est 3 ans sans infractions (depuis c'est effectivement 2 ans sauf délit)
une nouvelle infraction en janvier 2012 donc le délai pour les points perdus en 2010 recommence a 0