Chiffre d affaire non déclaré

benji75 Messages postés 1 Statut Membre -  
 homair73 -
bonjour je suis autoentrepreneur dans le bâtiment, je n ai rien déclaré comme chiffre d affaire en 2012 cause problème de trésorerie suite à un chantier qui s est mal passé.

comment régulariser ma situation auprès du RSI?

1 réponse

homair73
 
Bonjour,

Si vous n'avez rien règlé au RSI en 2012, vous devez néanmoins déclarer zéro euros sur vos déclarations. Si vous ne déclarez pas de CA pendant 24 mois, vous perdez le bénéfice de l'AE.
Et vous ne pourrez pas vous réinscrire suivant un délai de crence d'un an pour la même activité.
Si vous avez bénéficié du dispositif de l'Accre, vous devrez attendre 3 ans pour en bénéficier à nouveau.

Prenez contact avec le RSI pour confirmation.
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