Marché ambulant
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jeudi 4 avril 2013
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4 avril 2013 à 20:38
homair73 - 5 avril 2013 à 15:59
homair73 - 5 avril 2013 à 15:59
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1 réponse
Bonjour,
Pour exercer votre activité de commerçant non sédentaire sur le domaine public, vous devez être en possession de la carte professionnelle permettant les activités ambulantes: 2 photos, coût env.15€ auprès du CFE de votre CCI.
Par ailleurs vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Auprès de votre assureur ou auprès d'une organisation professionnelle, moins cher:
www.fnscmf.com/crbst_54.html
Les emplacements sur les marchés de Marseille ou d'ailleurs sont attribués par le Placier municipal, il faut se rendre sur place avant l'ouverture du marché. Celui-ci contrôlera si vous êtes en possession des documents prouvant votre inscription comme l'autoentrepreneur. La liste de ces documents peuvent d'ailleurs être différents d'une commune à l'autre.
L'attribution d'un emplacement, se fait selon les règles locales et varient d'un marché à l'autre.
Soit par tirage au sort parmi les emplacements vacants ce jour.
Soit selon l'ancienneté et la régularité des candidats vendeurs.
Soit selon les articles, alimentaires ou manufacturés, en évitant la concurrence directe avec un marchand vendant les mêmes articles.
Les emplacements sur les marchés sont soumis aux droits de place.
Si vous exercez une profession alimentaire, des règles d'hygiène très strictes sont en vigueur, pour le transport, l'entreposage et la vente.
Bonnes chances dans votre entreprise.
Pour exercer votre activité de commerçant non sédentaire sur le domaine public, vous devez être en possession de la carte professionnelle permettant les activités ambulantes: 2 photos, coût env.15€ auprès du CFE de votre CCI.
Par ailleurs vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Auprès de votre assureur ou auprès d'une organisation professionnelle, moins cher:
www.fnscmf.com/crbst_54.html
Les emplacements sur les marchés de Marseille ou d'ailleurs sont attribués par le Placier municipal, il faut se rendre sur place avant l'ouverture du marché. Celui-ci contrôlera si vous êtes en possession des documents prouvant votre inscription comme l'autoentrepreneur. La liste de ces documents peuvent d'ailleurs être différents d'une commune à l'autre.
L'attribution d'un emplacement, se fait selon les règles locales et varient d'un marché à l'autre.
Soit par tirage au sort parmi les emplacements vacants ce jour.
Soit selon l'ancienneté et la régularité des candidats vendeurs.
Soit selon les articles, alimentaires ou manufacturés, en évitant la concurrence directe avec un marchand vendant les mêmes articles.
Les emplacements sur les marchés sont soumis aux droits de place.
Si vous exercez une profession alimentaire, des règles d'hygiène très strictes sont en vigueur, pour le transport, l'entreposage et la vente.
Bonnes chances dans votre entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...