Violation de domicile ou pas?

nico1787 Messages postés 184 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une personne c'est permis de prendre des photos d'objets qu'il y a dans mon jardin et bien sur sans mon autorisation.
Quel est mon recours envers cette personne?

Merci

1 réponse

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

S'il n'est pas entré chez vous, il n'y a pas violation de domicile.
Si les photos ne sont pas "publiées", vous ne pourrez pas faire grand chose...
Si les photos sont "publiées" et que ce sont des objets "courants", idem...
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