Violation de domicile ou pas?

nico1787 -  
Bonjour,
Une personne c'est permis de prendre des photos d'objets qu'il y a dans mon jardin et bien sur sans mon autorisation.
Quel est mon recours envers cette personne?

Merci

1 réponse

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    S'il n'est pas entré chez vous, il n'y a pas violation de domicile.
    Si les photos ne sont pas "publiées", vous ne pourrez pas faire grand chose...
    Si les photos sont "publiées" et que ce sont des objets "courants", idem...

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