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Violation de domicile ou pas?

nico1787 Messages postés 172 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 3 avril 2013 à 14:25
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 avril 2013 à 14:27
Bonjour,
Une personne c'est permis de prendre des photos d'objets qu'il y a dans mon jardin et bien sur sans mon autorisation.
Quel est mon recours envers cette personne?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
3 avril 2013 à 14:27
Bonjour,

S'il n'est pas entré chez vous, il n'y a pas violation de domicile.
Si les photos ne sont pas "publiées", vous ne pourrez pas faire grand chose...
Si les photos sont "publiées" et que ce sont des objets "courants", idem...
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