Droit de filmer par Urban Dive dans une impasse privée?
quartzrose
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 avril 2013 à 14:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 avril 2013 à 14:36
A voir également:
- Droit de filmer par Urban Dive dans une impasse privée?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Impasse privee droit de passage ✓ - Forum Habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Demande d'emploi dans une ecole privée - Forum salariés
- Exemple demande d'emploi dans une école privée pdf ✓ - Forum salariés
3 réponses
Josh Randall
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3 avril 2013 à 16:55
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Bonjour
Je te suggère du voir du coté des conditions générales d'utilisation de Mappy (qui a développé) cette application.
Il y a une procédure à suivre (voir dans la partie "vie privée " des CGU)
Je te suggère du voir du coté des conditions générales d'utilisation de Mappy (qui a développé) cette application.
Il y a une procédure à suivre (voir dans la partie "vie privée " des CGU)
quartzrose
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3 avril 2013
3 avril 2013 à 17:49
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Merci beaucoup Josh pour ta réponse rapide.
Bien cordialement
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Josh Randall
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A ton service...