Litige avec un artisan

Question

Bonjour,
J'ai un litige avec un artisan qui m'a surfacturé (au moins 10 fois) une réparation et cela s'apparente à de l'escroquerie). Les tarifs dans cette profession étant assez opaques, je n'arrive pas à évaluer exactement le montant de l'arnaque, d'autant plus que sa facture est rédigée de manière très vague (pas d'évaluation de chaque tâche et du coût du matériel, pas de nombre d'heures passées et prix de la main d'oeuvre), je pensais que c'était normal dans cette profession, et je dois lui rédiger une lettre de demande de compromis avant de déposer une plainte.
Comment puis-je rédiger cette lettre ?
(Je ne peux pas être plus explicite, je ne souhaite pas que la personne se reconnaisse, merci).
Merci par avance pour votre aide.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Il faudrait quand même nous en dire plus, pas de devis, quel montant, quels travaux.

Croyez vous que cet artisan regarde les demandes de ce forum ?

elisane24 · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le montant s'élève à 4000€. Cet artisan nous a mis en confiance dans sa boutique en se faisant passer pour quelqu'un d'exceptionnel, très bien placé en ville, nous avons pensé que cela ne pouvait pas être une escroquerie. Il n'a pas établi de devis, nous a donné une facture tout de suite et inscrit le montant de l' acompte, aucun détail sur la facture et nous avons pensé que c'était pratique courante dans cette profession. Lorsque nous avons récupéré nos biens, la facture n'a pas été modifiée, sauf la date de retrait. C'est très naïf, je sais, et je ne pensais pas que moi, je pouvais me faire avoir à ce point. C'est un autre professionnel qui nous a alerté sur l'arnaque. Donc je lance une procédure, suivie d'ailleurs (j'ai téléphoné par la DDPP) mais voilà, je dois avant lui rédiger un courrier.

Gérard · Answer

"Donc je lance une procédure"  laquelle ?

Et la DDPP s'est mouillée efficacement dans cette affaire  ?

nemrod18 · Answer

Quand même !! 4000 euro sans devis !! il fait fort.

Lettre recommandée et DDPP, seule solution.

elisane24 · Answer

Merci à tous !
En attendant vos réponses, j'ai continué à chercher les tarifs sur internet. Résultat : je suis tombée sur un VRAI professionnel qui pratique des tarifs transparents. Résultat : la totalité des travaux devait s'élever à .... 500 € maximum, et encore, s'il les a exécutés correctement ! J'ai affaire à un véritable escroc ! Le professionnel en question va m'aider dans mes démarches jusqu'au tribunal car, dit-il, il faut éliminer les gens de cette sorte !
Voilà !
J'aime bien la phrase de Courteline. Lorsque nous avons rencontré cet artisan, en y repensant, nous nous serions crus dans une scène du bourgeois gentilhomme. Comment ! Quel goût ! Vous êtes exceptionnel !
"Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute ..."
Pour répondre encore à l'une de vos interventions, la DDPP m'a dit qu'il était déjà bon pour des amendes, et que si l'escroquerie se confirmait, c'est elle qui l'assignerait au tribunal pénal ! Donc, à présent, j'ai tous les éléments, je vais pouvoir rédiger ma lettre, envoyer la lettre au tribunal, attendre la réponse 10 jours qui ne viendra pas, je le sais déjà, et plainte au civil !
Merci à vous !

Gérard · Answer

"envoyer la lettre au tribunal"...c'est cela qu'il vous a conseillé votre professionnel ?
Cela ne va pas servir à grand chose si vous ne le saisissez pas officiellement !..il y a des procédures précises et même des imprimés CERFA..
Je pense que c'est au civil.

Quant à la DDPP ..n'en espérez pas trop !...

nemrod18 · Answer

Avez vous payé la totalité ?

elisane24 · Answer

Bonjour,
Désolée, ce n'est pas ce que je voulais dire, c'est parce que je m'y vois déjà ! Je voulais dire commissariat ...!

Gérard · Answer

Le commissariat ? 
Il vaudrait mieux mener cette affaire au civil !

Vous allez perdre du temps et certainement voir votre plainte classée sans suite.

elisane24 · Answer

Oui nemrod, la totalité,... parce que je suis honnête, moi ! C'est ironique mais c'est un peu là-dessus que joue ce genre de personne... Tout vient de m'être débité ! Mais au moins, je peux l'attaquer encore plus car il y a de lourdes chances que ces chèques ne soient pas rédiger au nom de sa société... Il m'a demandé de ne pas mettre l'ordre, il le mettrait....

Gérard · Answer

Vous allez perdre du temps au pénal et certainement voir votre plainte classée sans suite.

En plus l'ordre des chèques ..cela relève du fisc et non du pénal.

Vous faites fausse route.

Ps · Answer

Je l'attaque ajssi au civim c'est la DDPp qui va l'attaqudr au penal...

Gérard · Answer

Donc pas la peine d'aller au commissariat, le greffe du TI suffira !..

Mais l'action de la DDPP ne vous dédommagera pas.

elisane24 · Answer

Personnellement, je l'attaque au civil, c'est la DDPP qui l'attaquera au pénal, ils m'ont dit, si besoin (l'escroquerie doit être avérée et je pense qu'elle va l'être)

elisane24 · Answer

Je porte plainte au civil pour être dédommagée. Ensuite, ou plutôt avant, au pénal... voir la loi sur l'escroquerie...
Pourquoi le greffe du TI suffira ?

Gérard · Answer

Méfiez vous de la double action "pénal-civil" ,

Un certain nombre de juges en sont encore au vieux principe : "Le pénal tient le civil en l'état" ..

Cela ne bouge pas au civil tant que l'action publique n'est pas arrivée à son terme.

Et le pénal sera moins efficace pour vous que le civil.
...ou alors : motus dans votre dossier de saisine du juge de prox.... !

elisane24 · Answer

Merci pour vos conseils, j'avoue que j'avance un peu à tâtons, je me fais conseiller par un service juridique qui me suit petit à petit dans les actions et j'ai été conseillée aussi par une personne de la DDPP.
Donc, pour l'instant, lettre à la DDPP, lettre à l'artisan et je sais qu'il ne me répondra pas, et je vais ensuite au commissariat ou non ? Ou greffe ?

elisane24 · Answer

Bien sûr, je veux être indemnisée avec dommages, mais vu l'ampleur de l'escroquerie, et je ne dois pas être la seule, les autres se taisent pour différentes raisons, je veux qu'il ferme boutique définitivement voire, qu'il soit bien condamné.

Gérard · Answer

Une seule plainte au pénal ..si il y a une suite ..n'aura pas des conséquences phénoménales ! 

L'absence de devis au civil serait à mon sens un bon argument. 
Après mise en demeure bien sûr. 

Et souvent dans ce cas il y a un "arrangement"  avant l'audience.

Regardez:

-  CERFA 12285*05 (l'imprimé de saisine) 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12285.do
-  CERFA 51477*03 (la notice explicative)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12285&cerfaNotice=51477

elisane24 · Answer

Merci beaucoup Gérard pour tous ces conseils. Alors, voilà, je viens de bien lire et je me rends compte que j'ai dit 4000 € en gros, pour le tribunal, elle est de 3940€. La procédure est-elle la même ?

elisane24 · Answer

D'accord, Nemrod, merci beaucoup. Il y a une chose que je ne comprends pas : pourquoi est-il inutile de porter plainte au commissariat ?

elisane24 · Answer

Merci beaucoup. Je signale juste, que le professionnel qui m'a aidée à évaluer l'étendue des dégâts est également expert auprès des tribunaux, donc il va aussi m'aider pour mes actions en justice, surtout pour le faire tomber.

Gérard · Answer

Je pense que vous vous dispersez beaucoup !

Hiérarchisez vos objectifs.

elisane24 · Answer

Bonjour,
Je reviens sur la discussion et merci encore de vos lumières. Pour en revenir aux procédures, je souhaite d'abord être au moins remboursée. Je vous explique : j'ai peur qu'il ne prenne la poudre d'escampette avant que les procédures ne démarrent réellement car à plusieurs points de vue il risque gros. Ensuite, je veux l'éliminer de la profession. Alors, les démarches sont très compliquées, par quoi dois-je commencer ? Pour tout vous dire, je compte le contacter pour la restitution de la somme mais je pense que cela n'aboutira pas.
Je ne souhaite pas commencer par l'attaquer au pénal, d'après vos conseils, s'ils mettent le nez dans ses comptes, il n'aura pas de quoi me rembourser.
Que dois-je faire ? Dois-je envoyer un courrier à la DDPP qui risque de l'aligner fortement ? Je pense le faire, mais après.
Merci.

elisane24 · Answer

Bonjour,
J'ai bien cherché et je pense que vous avez raison. Au moins, il y aura confrontation. Les juges de proximité sont-ils efficaces dans leurs jugements ? 
Comment saisir le juge de proximité ? Une plainte au commissariat ?
Merci encore.

Gérard · Answer

Vous pouvez très bien saisir le juge de proximité pour obtenir cette restitution.

Procédure simple et sans avocat.
Justice à la portée du citoyen.

Un paiement de 35 euros à effectuer lors du dépôt du dossier de saisine au greffe du tribunal d'instance qui sera remboursé par la partie perdante.

Pour vous  renseigner parfaitement sur  internet  saisissez :

-  CERFA 12285*05 (l'imprimé de saisine) 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12285.do

-  CERFA 51477*03 (la notice explicative)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12285&cerfaNotice=51477

elisane24 · Answer

Merci, c'est clair et complet ! Les dommages, j'ai, mais comment chiffrer les intérêts (hormis le timbre fiscal) ? 
Dois-je rédiger une lettre à la DDPP ?
Puis-je ensuite me retourner au pénal ?

Gérard · Answer

Les dommages vous les évaluez vous même ..évitez les interêts légaux : 0,71 % pour 2012 et 0,04% pour 2013.

Votre professionnel peut vous évaluer ce que vous auriez dû payer donc : la différence.

Quant à la DDPP pour cette saisine,  : leur rengaine : "c'est un litige civil donc hors de notre compétence " ...

Pour le pénal, il faudra qualifier le délit.

elisane24 · Answer

MERCI ! VOUS ETES D'UNE AIDE PRECIEUSE !
Quel éclaircissement !
Je vous mettrai au courant, si vous le souhaitez de l'avancée de mes démarches,
A bientôt peut-être !

Gérard · Answer

Bonnes Pâques !

elisane24 · Answer

Eh oui ! BONNES PAQUES A VOUS, MILLE FOIS !

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