Preavis
guytou06
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 27 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2013
-
27 mars 2013 à 23:12
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 28 mars 2013 à 10:22
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 28 mars 2013 à 10:22
A voir également:
- Preavis
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Préavis de grève sncf 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
- Préavis réduit personne âgée - Forum Habitation
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
28 mars 2013 à 07:43
28 mars 2013 à 07:43
bonjour,
non, la jurisprudence spécifie bien que la perte et le nouvel emploi doivent avoir lieu durant le meme bail.
Dans votre cas, 3 mois.
Cordialement
non, la jurisprudence spécifie bien que la perte et le nouvel emploi doivent avoir lieu durant le meme bail.
Dans votre cas, 3 mois.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2013 à 10:22
a moins qu'entre 2 vous ayez eu un mission intérim par exemple qui servirait de base à la perte d'emploi pendant le bail
dans ce cas le motif serait nouvel emploi consécutif a une perte d'emploi