Petit soucis avec mon ex-propriétaire

Fanny-Alexandrine Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - Modifié par Fanny-Alexandrine le 26/03/2013 à 19:08
Fanny-Alexandrine Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 16:37
Bonjour à tous,

Pendant 1 an et demi j'ai louer seule un appartement T2 de 55m² via une SCI ( du 07/10 à 02/12)
Mes loyers ont tous été payés en temps et en heure.
J'ai verser une caution de 450 euros, soit 1 mois de loyer.
Mais petit à petit, j'ai eu des petits soucis avec ma propriétaire. Voilà pourquoi je me permets de mettre un post ici afin d'avoir des réponses à mes questions.

Mon premier hiver dans le logement a été très dur.
Je me suis aperçue qu'il y avait beaucoup de courants d'air, que ma consommation EDF avait considérablement augmentée (de plus de 30 euros)
Température prise : 15°C !! J'étais obligée de mettre les 4 chauffages à fond sans parler des couches de pulls. Je dormais même avec des gants !
J'envoi donc un courrier à ma propriétaire pour lui informer qu'il serait bien de faire venir quelqu'un afin de refaire les joints des fenêtres et vérifier l'isolation.
Mme M. me téléphone et ne "comprend pas" mon courrier car pour elle, il n'y aucun problème d'isolation ou autre. Elle a même eu le culot de me dire en riant que "pourquoi pas faire l'isolation des carrelages parce que c'est froid aussi"...
Son gendre devait passer... il n'est jamais venu.
Mon père, sympathique, est allé acheter un tube est à refait tous les joints des fenêtres, de sa poche.

Un jour, j'ai appris qu'elle était allée voir le patron du bar qui se situait en dessous de chez moi, pour lui demander comment cela se passer avec moi. Celui-ci lui a répondu qu'il n'y avait aucun problème. Elle lui a rétorquée qu'elle demandait ça car "elle à l'air bizarre, trop gothique, elle veut faire de la tapisserie du style Louis XVI". Elle est en droit de demander si je suis une bonne voisine, mais j'ai pas apprécier le jugement de valeur. De plus, elle ne s'est jamais gêner pour me raconter les problèmes personnels de mon voisin...
Bref.

J'ai fini par trouver un autre logement, neuf cette fois-ci, avec mon petit ami.

Venu le moment de la fin de bail.
Lettre recommandée faite et reçue, je dois quitter les lieux au 28/02/13.
Mon ami et moi emménageons dans notre nouveau logement le 22/02/13.
Nous programmons l'état des lieux pour le 25/02.
Mme M est venue accompagnée de son gendre et moi de mon père.
Et là, il y a eu tout un tas de choses farfelues !

- Dans la chambre à coucher, il y avait des "panneaux japonais" qui faisaient office de cloison au "dressing" (un placard sans portes, quoi). Au bout d'un moment, j'ai fini par les enlever car pas hygiéniques du tout. A la place, j'ai mis simplement une tringle et 2 grands rideaux.
Ma proprio tiens absolument à ce que je les remette. Choses impossible car jetés (en mauvais état). Je lui propose de laisser la tringle et les rideaux, plus pratiques que les panneaux... refus nets.

- Son gendre et elle ont voulu repeindre la totalité de l'appartement ! Ils ont sois-disant dis que les murs avaient jaunis... un comble quand on sait qu'à mon entrée, ce même gendre n'avait pas repeins mais fais des retouches !

Et là, mon père et moi lui expliquons que vouloir me facturer 70 euros de peinture était inadmissible, sachant que je n'étais restée même pas 2 ans dans le logement et qu'à mon arrivée la peinture n'avait pas été refaite de partout ! Le gendre a été vexé mais tans pis.
De plus, je lui dis que les joints des fenêtres avaient été refaits à notre charge. Là, Mme M. nous dis que si je l'avais prévenu on aurait été remboursés !!! une honte, sachant que je lui avait envoyé un courrier. Elle a prétexté avoir oublié...
En plus des joints, je lui explique que le pommeau de douche était neuf, que les poignets des placards avaient été changés car cassés à mon arrivée, les petits trous bouchés (ainsi que ceux de l'ancienne locataire !!!), le miroir de la SBD avait été changé pour quelque chose de plus moderne (il y avait une armoire de toilette orange-jaune vieille). J'avais fais un double des clés aussi.

Mon père et moi lui proposons de repasser dans l'appartement le 27/02 pour éventuellement essayer de remettre ses "panneaux japonais".
Malheureusement, nous n'en avons pas trouver dans les magasins.
J'appel donc ma propriétaire pour l'en informer et elle nous demande de nous déplacer jusqu'à Alinéa pour en acheter. Il était 17h passé et traverser Grenoble avec les bouchons, c'était peine perdue.
Elle m'a donc dit qu'elle y prendrais sur ma caution. Je sais qu'elle est dans son droit car ils étaient présents à l'entrée des lieux.
Comme convenus, je lui restitue les clés le jour-même.

J'ai reçue le chèque de caution.
Elle m'as ponctionner sur les 450 euros :
- Pour les 4 panneaux japonais : 72 euros
- Charges locatives : 33.15 euros

HORS : Il n'a jamais été question de charge locatives ! A ma grande surprise, la SCI a décidé de faire payer à tous les locataires les charges concernant l'électricité de la montée d'escalier... chose non stipulée sur le contrat de location !
Mon ancien voisin m'a appeler pour m'informer que lui aussi avait eu un courrier et qu'aussi Mme M. s'était plainte que j'avais laisser l'appartement dans un "lamentable" !! Ma soeur et moi avons passer toute la matinée à nettoyer, et de quel droit se permet elle se genre de réflexion complètement fausse !!!

Pour elle, elle me fais "cadeau" de la peinture... scandaleux ! Surtout quand on sait que la peinture n'avait pas été faite correctement à mon arrivée.

Mes questions sont :

- Sachant que mon bail se terminait au 28/02 et que les clefs ont été restituées au 27/02, m'est elle redevable d'une journée de loyer ?

- Le double des clefs doit il m'être remboursé ?

- Les joints que mon père a effectué doivent ils m'être remboursé ?

Mme M. se plaint de ne pas trouver de locataire, donc elle se permets de nous facturer des charges non prévues.

Quels sont mes droits ?
Que puise-je faire ?
Je voudrais lui envoyer un courrier mais je voudrais m'assurer de ne pas écrire n'importe quoi.

En tout cas, merci de m'avoir lu et merci pour vos réponses.
Bonne soirée à vous.

6 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 26/03/2013 à 22:12
ben soyons tres clair je pense que vous vous tromprez depuis le début
1) les joints de fenêtres font parti des travaux a la charge des locataire donc elle n'avait pas à vous rembourser quoi qu'il en soit

2) 70€ pour refaire des peintures c'est absolument dérisoire et pas scandaleux du tout, avez vous déjà payé un artisan pour repeindre ne serait ce que 5 m2 de murs? non certainement pas si non vous auriez vite compris que 70€ ça déjà c'était une fleur

3) les charges locatives : en 2 ans vous n'en avez jamais payé? vous n'êtes même pas au courant que ça fait automatiquement parti de ce qu'on peut reclamer à un locataire et vous vous plaignez qu'on vous retienne 33 € avez vous conscience de ce que coute par exemple le taxe d'ordure ménagère qui fait partie des charges?

4) le paneau japonais s'il ne vous plaisait pas vous ne deviez pas le jeter mais le stoker ou le rendre au propriétaire s'il acceptait
donc normal qu'on vous ai retenu le remplacement


bref lisez un peu ce forum et vous verrez que s'il ya des propriétaire malhonnête le votre est tres loin de battre les records et en en plus je dirait même qu'il est extrêmement sympa avec vous de pas vous avoir facturé une partie des refection de peinture si elles étaient effectivement anormalement jaunies disons même en tenant compte de la vétusté 20% sur la remise en peinture du logement soit peut être 300 ou 400€ .... (sur 1000 à 1500 pour un T2 de 40m2 par exemple)

être ou avoir là est la question...
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
27 mars 2013 à 15:37
Bonjour,

Un merci à bailleur, même si sa réponse ne vous plaisait pas puisqu'elle ne va pas dans votre sens, aurait été bienvenu... Il a pris le temps de vous répondre, et qui plus est ses réponses sont justes.

Concernant les panneaux japonais, les joints de fenêtre et la peinture jaunie : que disait l'edl d'entrée ? Si c'était marqué "bon état" ou si rien n'était indiqué, et si l'edl de sortie fait mention d'une dégradation, c'est bien à vous de payer tout ça.

Pour vos questions précises :

- Sachant que mon bail se terminait au 28/02 et que les clefs ont été restituées au 27/02, m'est elle redevable d'une journée de loyer ?
Non : vous êtes redevable du loyer jusqu'à la fin du préavis, sauf si le logement est reloué avant.

- Le double des clefs doit il m'être remboursé ?
Non : le bailleur n'a aucune obligation de vous donner plusieurs jeux de clés. Si vous en faites refaire, c'est à vos frais.

- Les joints que mon père a effectué doivent ils m'être remboursé ?
Non : comme précisé plus haut, c'est une réparation à la charge du locataire, sauf si les joints étaient marqués comme vétustes à l'edl d'entrée... mais dans ce cas vous n'auriez pas du les refaire vous même.

Il n'a jamais été question de charge locatives ! A ma grande surprise, la SCI a décidé de faire payer à tous les locataires les charges concernant l'électricité de la montée d'escalier... chose non stipulée sur le contrat de location !
Il n'est pas nécessaire que ce soit indiqué dans le contrat de location pour que le bailleur puisse récupérer les charges : il suffit qu'il s'agisse bien de charges récupérables et qu'ils vous les justifie.
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Fanny-Alexandrine Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 1
27 mars 2013 à 16:03
Merci pour vos réponses, j'y vois plus claire.
Non pas que la réponse de Bailleurx "ne m'as pas plus car pas dans mon sens", ça n'as rien à voir. Simplement, le ton était un peu haut...
Je voulais simplement éclaircir des points car si j'ai poster ici c'est bien parce que je n'avais aucune connaissance... voilà.

Pour la peinture, à l'entrée des lieux les mûrs ont été décrit comme bon état, idem pour la sortie des lieux. Voilà pourquoi je ne comprenais pas pourquoi on voulait me faire payer de la peinture alors que sur l'EDL de sortie, rien n'avait été signalé comme dégradé.

Merci pour vos réponses qui m'ont permis d'éclaircir certains points et merci pour les liens.
Bonne continuation.
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Fanny-Alexandrine Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 1
27 mars 2013 à 00:06
Cher Bailleurx,

Je répond à votre message assez aigre comme je peux le lire...

1) Désolée, mais les joints des fenêtres étaient largement à faire, et quoi qu'il en soit, je n'ai pas été au courant que le travail était à faire par le locataire... citez moi le texte de loi.

2) Je n'ai jamais eu à faire venir un artisan chez moi pour refaire des peintures, soit.
Mais quand on reste 1 an et demi et que les mûrs sont restés tels quels et qu'à l'entrée des lieux ils n'avaient pas été peints correctement à la base... oui, ponctionner 70 euros est dérisoire pour moi. Navrée, mais je ne suis pas habituée à engager des artisans peintre... voilà pourquoi je suis ici.
Au passage, les murs n'étaient pas jaunes.

3) En 2 ans, ni moi, ni mes voisins avons jamais payés de charges locatives car ma propriétaire les payaient de sa poche : CELA ETAIT STIPULER SUR LE CONTRAT DE LOCATION.
Quand je parle de charges locatives, je parle de l'électricité de la montée d'escalier. Les charges concernant les ordures ménagères étaient à part.

4) Je n'ai jamais dis que je refusais de payer les rideaux japonais ! j'ai même dis, si vous relisez correctement mon post, que Mme M. était dans son droit. J'ai simplement dis que ma proprio refusait que je laisse la tringle et les rideaux...
Si les rideaux ont été retirés, c'est simplement parce qu'ils n'étaient pas hygiéniques du tout (mauvaise odeur et impossible à laver). Ils ont été jetés car en très mauvais état. POINT.

Cher Monsieur, si j'ai posté ici c'est pour avoir des réponses à mes questions. Je ne prétends pas avoir raison de tout. Je ne parcours votre forum que très rarement.
Votre réponse acerbe et agressive (je suppose que vous êtes bailleur), n'a mené à rien. A l'avenir, si c'est pour réagir de la sorte, merci de vous abstenir de répondre !
Bien à vous.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
27 mars 2013 à 15:26
en ce qui concerne les charges locatives la loi énumères "Liste des charges récupérables"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/
elle sont de droit et ne sont pas contestable par le locataire même si elles ne sont pas explicitement mentionnées au contrat


et Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/


attendez que d'autres vous répondent...
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
27 mars 2013 à 16:34
On ne peut vous faire payer que ce qui est noté comme dégradé dans l'edl de sortie, comparativement à l'edl d'entrée.
Si les murs sont notés bon état, la proprio ne peut rien vous facturer.
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Fanny-Alexandrine Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 1
27 mars 2013 à 16:37
C'est bien ce qu'il me semblait.
Merci.
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