Résidence secondaire ou non

stitch60 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - Modifié par stitch60 le 25/03/2013 à 22:10
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 26 mars 2013 à 09:47
Je possède un appartement (en crédit) est j'essaie actuellement de le vendre est ce que si je me déclaré avec ma compagne qui elle loue un appartement est ce que cela serait vu comme résidence secondaire ou non? Je serais preneur si vous aviez en votre possession un texte de loi pouvant répondre a ma question je vous remercie avance pour ke temps que vous m'accorder

2 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
26 mars 2013 à 09:47
bonjour

si je comprends votre question : vous êtes propriétaire d'un appartement que vous avez mis en vente pour rejoindre votre compagne qui elle est locataire

Le fisc vous accordera un délai maximum de 18 mois pour vendre votre appartement une foi que vous l'aurez quitté '( attention, il faudra prouver si vous allez à ce terme que vous aviez mis le bien en vente au prix du marché ) pour être exonéré de la taxation sur la plus value
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Bonjour,

Il n'y a pas besoin de texte de loi. La résidence principale est celle que vous indiquez sur votre déclaration d'impôts. On vous demande votre adresse à la date du 1er Janvier de l'année en cours. Donc c'est ce que vous indiquez.


Et aussi voilà un lien qui peut vous aider :

http://www.pap.fr/argent/impots/exonerer-la-plus-value-issue-de-la-vente-d-une-residence-principale/a1312
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