Vente d un espace vert en lotissement
smala6
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dunsane Messages postés 4 Statut Membre -
dunsane Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,on nous propose une somme pour racheter un de nos espace vert qui se trouve devant 5 des 17 lots du lottissement on nous a dit qu cette some serai partager a part egale
entre les 17 lots sachant que les 5 lots les plus grand en metre carre .
es ce normal ? il n ya t il pas un pourcentage par par rapprt a la grandeur des lots et au probleme suite a cettevent pour le 5 lots conserne
merci pour votre reponse
entre les 17 lots sachant que les 5 lots les plus grand en metre carre .
es ce normal ? il n ya t il pas un pourcentage par par rapprt a la grandeur des lots et au probleme suite a cettevent pour le 5 lots conserne
merci pour votre reponse
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Bonjour,
Vous êtes dans un lotissement ? Donc vous possèdez un règlement de copropriété. Prenez en connaissance et vous devriez découvrir que chaque lot possède un certain nombre de tantièmes par rapport à la totalité du lotissement. C'est donc sur cette base là que la répartition des sommes s'effectuera.
Cdlt.
Vous êtes dans un lotissement ? Donc vous possèdez un règlement de copropriété. Prenez en connaissance et vous devriez découvrir que chaque lot possède un certain nombre de tantièmes par rapport à la totalité du lotissement. C'est donc sur cette base là que la répartition des sommes s'effectuera.
Cdlt.
dunsane
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J'ai l'impression que c'est l'inverse, un partie commune qui deviendrait des lots privatifs ... ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...